Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IDEAL
Numéro de dépôt :
3141438
Date de dépôt :
14/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque IDEAL
Déposée le 14 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) VILMORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDEAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILMORIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378075 - Publication au BOPI 2003-09-23
Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08