Marque expirée - Marque en non vigueur

HERBIVIL
VILMORIN, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1524695
Date de dépôt :
14/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2019

Présentation de la marque HERBIVIL

Déposée le 14 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) VILMORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HERBIVIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VILMORIN domicilié(e) ROUTE DU MANOIR - 49250 - LA MENITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 050 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILMORIN domicilié(e) ROUTE DU MANOIR - 49250 - LA MENITRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HERBIVIL est expirée depuis le 14 avril 2019.

VILMORIN a également déposé les autres marques suivantes : SUPERLIMATOX , TIM TOM , SYSTEME V , (Marque figurative) , PONTVIL , MANILLE , NEFERTITI , INTEGRO , FRESH'N GREEN , SEED GENERATION


VILMORIN, SOCIETE ANONYME - ROUTE DU MANOIR - 49250 - LA MENITRE - France - SIREN 562050864


VILMORIN - ROUTE DU MANOIR - 49250 - LA MENITRE - France


Renouvellement sans limitation n°2142825 - Publication au BOPI 1999-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Inscription le 15 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57640 - Publication au BOPI 1991-11-15

Demande de renouvellement le 23 mars 2009 n°2142825 - Publication au BOPI 2009-03-23

Inscription le 27 novembre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°49664 - Publication au BOPI 1990-11-27

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2009 n°2402155 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-23

Produits hygiéniques;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles