Déposée le 14 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) VILMORIN JARDIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LIMIT'MOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-03 du 20 janvier 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VILMORIN JARDIN domicilié(e) 65 rue de Luzais - 38070 - SAINT QUENTIN-FALLAVIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 959 503 111 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque LIMIT'MOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3397531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILMORIN JARDIN, Société anonyme - 65 rue de Luzais - 38070 - SAINT QUENTIN-FALLAVIER - France - SIREN 959503111
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Inscription le 25 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584976 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-25
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2015 n°2604046 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-08
Produits chimiques destinés à l'agriculture ; chaux à épandre sur les sols (pour empêcher ou diminuer la formation des mousses). Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; semences ; plantes vivantes, naturelles, gazons naturels et bulbes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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