Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRAINE DE COM
VILMORIN JARDIN, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4217313
Date de dépôt :
13/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/10/2025
GRAINE DE COM de VILMORIN JARDIN

Présentation de la marque GRAINE DE COM

Déposée le 13 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) VILMORIN JARDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GRAINE DE COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VILMORIN JARDIN domicilié(e) 65 rue de Luzais - 38070 - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 959 503 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme TRICHARD Axelle domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque GRAINE DE COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAINE DE COM arrivera à expiration en date du 13 octobre 2025.

VILMORIN JARDIN a également déposé les autres marques suivantes : TERRO PLUM , TERRO PLUM , SUCCES DU JARDINIER , P'TITES POUSSES , PERFORM PELOUSE , C'EST POUR CA QU'ON SEME , PANSEMENT , TERLIA , Forum LE MAG'NATURE , LIMIT'MOUSSE


VILMORIN JARDIN, Société Anonyme - 65 rue de Luzais - 38070 - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - France - SIREN 959503111


REGIMBEAU, Mme TRICHARD Axelle - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; semences potagères, florales, à gazons, bulbes à fleurs, bulbes potagers, plants et plantes, graines d'arbres et arbustes ;

Aide commerciale pour la commercialisation de produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, de graines (semences), de semences potagères, florales, à gazon, bulbes à fleurs, de bulbes potagers, de plants et plantes, de graines d'arbres et d'arbustes ; gestion d'affaires commerciales ; publicité ; diffusion d'échantillons ou de produits dans un but promotionnel, publicitaires et/ou de stimulation des ventes ; informations en matière d'affaires.