Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELEC 60
Numéro de dépôt :
93454938
Date de dépôt :
10/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELEC 60
Déposée le 10 février 1993 par VILMIN Jean-Paul et DUPONT Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELEC 60 »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284672 - Publication au BOPI 1999-09-16
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288628 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12