Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TDV TRANSPORT DOCUMENTS VALEURS
Numéro de dépôt :
1380543
Date de dépôt :
10/11/1986
Lieu de dépôt :
VALENCIENNES
Date d'expiration :
10/11/1996
Présentation de la marque TDV TRANSPORT DOCUMENTS VALEURS
Déposée le 10 novembre 1986 par VILLEZ Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES), la marque française « TDV TRANSPORT DOCUMENTS VALEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TDV TRANSPORT DOCUMENTS VALEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380543.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TDV TRANSPORT DOCUMENTS VALEURS est expirée depuis le 10 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17