Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

france-gibiers.com
VILLETTE VIANDES, SAS

Numéro de dépôt :
4212553
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
france-gibiers.com de VILLETTE VIANDES

Présentation de la marque france-gibiers.com

Déposée le 24 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VILLETTE VIANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « france-gibiers.com »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VILLETTE VIANDES domicilié(e) 32 RUE D'ETAMPES - 02400 - CHIERRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 693 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DERUELLE ASSOCIES, M. DERUELLE Bernard domicilié(e) 2 bis avenue de Soissons - 02400 - CHATEAU-THIERRY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VILLETTE VIANDES a également déposé les autres marques suivantes : VILLETTE VIANDES , france-gibier.com , francegibier.com , france-gibier.fr , france-gibiers.fr , francegibier.fr , gibierdenoscampagnes.com , francegibiers.com , gibiersdenoscampagnes.com , gibierdenoscampagnes.fr


VILLETTE VIANDES, SAS - 32 RUE D'ETAMPES - 02400 - CHIERRY - France - SIREN 301693271


SELARL DERUELLE ASSOCIES, M. DERUELLE Bernard - 2 bis avenue de Soissons - 02400 - CHATEAU-THIERRY - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 6 novembre 2019 - Rejet total n°772146 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.