Marque enregistrée - Marque en non vigueur

eaux toniques
ASSOCIATION VILLES D'EAUX DE FRANCE (Ass. Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99794555
Date de dépôt :
21/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2009

Présentation de la marque eaux toniques

Déposée le 21 mai 1999 par l'association loi 1901 VILLES D'EAUX DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « eaux toniques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 VILLES D'EAUX DE FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE MARIGNAN, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLES D'EAUX DE FRANCE SECRETARIAT GENERAL SANDRINE GOULOUMES - France.

La marque eaux toniques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794555.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eaux toniques est expirée depuis le 21 mai 2009.


ASSOCIATION VILLES D'EAUX DE FRANCE (Ass. Loi 1901) - 18 RUE DE MARIGNAN, 75008 PARIS - France


VILLES D'EAUX DE FRANCE SECRETARIAT GENERAL SANDRINE GOULOUMES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateur.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.