Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTIONAUTE
Villeroy de Galhau Pierre
Godat David

Numéro de dépôt :
3808013
Date de dépôt :
21/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2021
GESTIONAUTE de Villeroy de Galhau Pierre

Présentation de la marque GESTIONAUTE

Déposée le 21 février 2011 par Villeroy de Galhau Pierre et Godat David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTIONAUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Les déposants sont Villeroy de Galhau Pierre domicilié(e) 54 rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France et Godat David domicilié(e) 91 rue Marcelin Berthelot - 94140 - ALFORTVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godat David domicilié(e) 91 rue Marcelin Berthelot - 94140 - ALFORTVILLE - France.

La marque GESTIONAUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTIONAUTE est expirée depuis le 21 février 2021.


Villeroy de Galhau Pierre - 54 rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France

Godat David - 91 rue Marcelin Berthelot - 94140 - ALFORTVILLE - France


Godat David - 91 rue Marcelin Berthelot - 94140 - ALFORTVILLE - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 19 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°649042 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-19

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