Déposée le 4 août 2015 par madame Villemonte de la Clergerie Marine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MDC-AVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est madame Villemonte de la Clergerie Marine domicilié(e) 2 rue Gélibert - 31200 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Villemonte de la Clergerie Marine domicilié(e) 2 rue Gélibert - 31200 - TOULOUSE - France.
La marque MDC-AVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MDC-AVOCAT arrivera à expiration en date du 4 août 2025.
Mme Villemonte de la Clergerie Marine - 2 rue Gélibert - 31200 - TOULOUSE - France
Mme Villemonte de la Clergerie Marine - 2 rue Gélibert - 31200 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Services d'informations, de conseils et d'assistance de gestion administrative et commerciale et en matière de réglementation ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; exploitation de bases de données administratives et juridiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Services financiers fournis par des avocats ; recouvrement de créances ;
Transmission et diffusion de données, d'informations, de documents, d'images et de messages en matière de services juridiques notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; fourniture d'accès à des informations juridiques, judiciaires, légales sur Internet ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; édition de textes, de revues, de documents, de livres dans le domaine judiciaire, juridique et légal ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; services de formation, d'enseignement et d'éducation, séminaires professionnels. Publication électronique de livres, de périodiques et de lettres d'information en ligne. Service de traduction y compris fournis en ligne à partir d'un réseau informatique ou par le biais d'Internet ou de réseaux Extranet ;
Services de renseignements et consultations juridiques ; conseils et assistance juridique et judiciaire ; représentation dans le domaine juridique et contentieux ; mise à jour de bases de données juridiques ; conception de méthodes de conduite de projets juridiques ; y compris lesdits services fournis en ligne à partir d'un réseau informatique ou par le biais d'Internet ou de réseaux Extranet ; services juridiques et judiciaires ; consultations, expertises et conseils dans les domaines juridiques ; services de recherches juridiques, légales et judiciaires ; services d'audit juridique ; services extra judiciaire de résolution des différends ; services de contentieux ; y compris lesdits services fournis en ligne à partir d'un réseau informatique ou par le biais d'Internet ou de réseaux Extranet ; tous ces services étant rendus par un avocat.
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