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Marques déposées par l'association loi 1901 VILLE ET PATRIMOINE
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CoPaM
Demande publiée - Marque en non vigueur

CoPaM
ASSOCIATION VILLE ET PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
4704868
Date de dépôt :
24/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2030

Présentation de la marque CoPaM

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2020 par l'association loi 1901 VILLE ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CoPaM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est l'association loi 1901 VILLE ET PATRIMOINE domicilié(e) 16 RUE DE L'AQUEDUC ROMAIN - 13200 - ARLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 37 38 41 42


ASSOCIATION VILLE ET PATRIMOINE - 16 RUE DE L'AQUEDUC ROMAIN - 13200 - ARLES - France


GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Produits de l'imprimerie; Livres; Mémorandums [livres] ;

Services de planification financière en matière de projets de construction; Préparation de rapports financiers en matière de projets de construction; Organisation du financement de projets de construction; Financement de projets de construction; Gestion financière de projets de rénovation d'immeubles ;

Services de rénovation de bâtiments; Rénovation et restauration de bâtiments; Construction; Construction de fondations; Construction et réparation de bâtiments; Gestion à pied d'oeuvre de projets concernant la construction de bâtiments; Mise à disposition d'informations en matière de construction, de réparation et d'entretien de bâtiments; Services d'information en matière de construction; Supervision [direction] de travaux de construction; Réparation de bâtiments ;

Fourniture d'accès à des bases de données; Fourniture d'accès à des réseaux de communications et à des bases de données électroniques ;

Formation; Organisation de congrès pédagogiques; Organisation de séminaires; Préparation, coordination et organisation de congrès; Services d'édition; Édition de publications; Édition multimédia de livres; Services de conseils en matière de publication de livres; Publication de livres; Édition multimédia; Édition de lettres d´information; Services d'édition de publications périodiques et non périodiques, autres que textes publicitaires ;

Recherches et explorations archéologiques ; Gestion de projets architecturaux; Recherches en architecture; Analyses et recherches scientifiques; Évaluations techniques concernant la conception [travaux d'ingénieurs] ; Reconstitution de bases de données; Maintenance de bases de données; Développement de bases de données.