Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par VILLE DE VICHY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Noël à Vichy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-12 du 23 mars 2018.
Le déposant est VILLE DE VICHY domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 03201 - VICHY CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE VICHY, Monsieur Frédéric AGUILERA domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 03201 - VICHY CEDEX - France.
La marque Noël à Vichy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4432279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE VICHY - Place de l'Hôtel de Ville - 03201 - VICHY CEDEX - France
VILLE DE VICHY, Monsieur Frédéric AGUILERA - Place de l'Hôtel de Ville - 03201 - VICHY CEDEX - France
Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Inscription le 7 février 2019 - Rejet partiel n°748239 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07
Bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; albums ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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