Déposée le 13 octobre 2010 par la société VILLE DE VERSAILLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACHETER VERSAILLAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la société VILLE DE VERSAILLES domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 806 462 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MARIE BOËLLE, MAIRE-ADJOINT domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France.
La marque ACHETER VERSAILLAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE VERSAILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France - SIREN 217806462
Mme MARIE BOËLLE, MAIRE-ADJOINT - HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Joaillerie, bijouterie, horlogerie.
Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou imitation en cuir, ceintures, fourrures (habillement), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie.
Viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes, conservés, congelés, séchés, cuits, gelées confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, beurre, charcuterie, salaison, crustacés, fromages, boissons lactées.
Café thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparation faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, épices, sandwiches, pizzas, crêpes, biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boisons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matière publicitaire, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires.
Construction d'édifices permanents, informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie, ou de plomberie, travaux de couverture de toits, nettoyage ou entretien des véhicules, assistance en cas de panne de véhicules, désinfection, dératisation, blanchisserie, rénovation de vêtements, entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures, repassage du linge, travaux de cordonnerie, entretien et réparation d'horlogerie, réparation de serrure, réparation de mobilier.
Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement des matériaux. Service de broderie. Soudure. Services de gravure. Services de dorure. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Service de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravures. Soufflage (verrerie). Taxidermie.
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrement sonore. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes video. Services de photographie. Organisation de concours (éducation et divertissement). Organisation et conduite des colloques, conférences ou congrès. Organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfant. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pension pour animaux.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Service de jardinier-paysagiste.
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