Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Strasbourg COMMUNAUTE URBAINE Capitale européenne
VILLE DE STRASBOURG, Collectivité Territoriale
COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3753959
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2020
Strasbourg COMMUNAUTE URBAINE Capitale européenne de VILLE DE STRASBOURG

Présentation de la marque Strasbourg COMMUNAUTE URBAINE Capitale européenne

Déposée le 16 juillet 2010 par VILLE DE STRASBOURGTODO et COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Strasbourg COMMUNAUTE URBAINE Capitale européenne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Les déposants sont VILLE DE STRASBOURGTODO domicilié(e) 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France et COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque Strasbourg COMMUNAUTE URBAINE Capitale européenne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Strasbourg COMMUNAUTE URBAINE Capitale européenne est expirée depuis le 16 juillet 2020.

VILLE DE STRASBOURG a également déposé les autres marques suivantes : , EURHECA EUROPEAN RHENAN CAPITAL , Vélostras , Strasbourg the europtimist , HELLOPTIMIST , STRASBOURG.EU , MARCHE DE NOEL DE STRASBOURG , STRASBOURG CAPITALE DE NOEL , THE SPIRIT OF EUROPE , (Marque figurative)


VILLE DE STRASBOURG, Collectivité Territoriale - 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France

COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Billets (tickets), cachets (sceaux), formulaires, affiches, albums, almanachs, calendriers, cartes géographiques, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), crayons, stylos, imprimés, journaux, lithographies, livres, périodiques, photographies, plans, cartes postales, prospectus, publications, revues, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique pour l'emballage, sacs à ordures en papier ou en matière plastique.

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël (exceptés les articles d'éclairage et les sucreries), arbres de Noël en matière synthétique, supports pour arbres de Noël, porte-bougies pour arbres de Noël, clochettes pour arbres de Noël, neige artificielle pour arbres de Noël, boules à neige ; patins à glace, skis, traîneaux (articles de sport), ballons, balançoires, manèges forains.

Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courriers publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, location d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, mise en page à but publicitaire, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement de télécommunication pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, rédaction de textes publicitaires ; relations publiques, services de revue de presse, sondage d'opinions, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, prévisions économiques ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, services de comparaison des prix, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, tenue de livres, établissement de statistiques, étude de marchés, expertise en affaires, informations d'affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes pour des tiers, recherche de marchés, recherche de parraineurs, recherche pour affaires et renseignement d'affaires, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats ; gérance administrative d'hôtels, direction professionnelle des affaires artistiques ; consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques ; bureau de placement, services de relogement pour entreprises ; décoration de vitrines.

Affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages ; affermage de biens immobiliers, agences de logements (propriétés immobilières), agences immobilières, établissement de baux, évaluation (estimation) de biens immobiliers, estimation financière des coûts de réparation, gérance de biens immobiliers, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), location d'exploitations agricoles, recouvrement de loyers ; parrainage financier ; collectes de bienfaisance ; estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art.

Services de construction, services de réparation et d'installation d'édifices, de châlets en bois, de stands de foires, de lampes et de décors, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), sablage, services d'enneigement artificiel ; réalisation de revêtements routiers ; construction de chalets en bois et de stands de foire ; installation et réparation d'appareils électriques ; entretien et réparation de vélos, assistance en cas de panne de vélo (réparation), lavage de vélos.

Télécommunications, services d'acheminement et de jonction pour télécommunication, services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse, agences d'informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion, radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Organisation de voyages, organisation d'excursions, organisation de croisières, accompagnement de voyageurs, réservation de places de voyage, réservation pour le transport ; transport de voyageurs, informations en matière de transports, visites touristiques ; transport en automobile, en autobus, en tram, en bateau, en calèche, en chemin de fer, transport aérien, transport fluvial ; services de parcs de stationnement ; distribution d'énergie, distribution des eaux, adduction d'eau, actionnement des portes d'écluses, services de bateaux de plaisance ; distribution de l'électricité ; distribution de courriers, distribution de colis ; affranchissement de courriers ; affrètement, services de chauffeur ; emballage et entreposage de marchandises, entreposage de supports de données et de documents stockés électroniquement, services d'expédition ; information en matière de trafic, services de navigation, services de taxi ; transport et décharge d'ordures ; distribution de journaux ou magazines ; location de vélos, location de véhicules terrestres, location de garages, location de places de stationnement, location de bateaux, location de fauteuils roulants, location d'entrepôts.

Education, formation, divertissement, services de loisirs, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, services de billeterie (divertissement), réservation de places de spectacle, services d'artistes de spectacles, production de spectacles, services de camp de vacances (divertissement), services de club (divertissement ou éducation), planification de réceptions (divertissement), organisation de compétitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportifs, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours de beauté, organisation de concours de décorations, organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de concerts, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, services de musées (présentation, expositions), music-hall, services d'orchestres, organisation de bals, parcs d'attractions, jardins d'attractions, cirques, représentations théâtrales, représentations de spectacles, services de composition musicale ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location de décors de spectacles, location de stades, location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules), mise à disposition d'installations sportives ; montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; mise en pages (autre qu'à but publicitaire), production de films, prêt de livres, publication de livres et de magazines, publication de textes (autres que des textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo / DVD, services de bibliothèque, services de bibliothèque itinérante ; services de discothèque, boîtes de nuit, services de casino (jeux), exploitation de salles de jeux ; studio de cinéma, projection de films cinématographiques, location de films cinématographiques, location d'enregistrement sonores ; informations en matière d'éducation, instruction, enseignement, épreuves pédagogiques, formations pratiques (démonstration), écoles (éducation), pensionnats, orientations professionnelles (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; exploitation de jardins zoologiques ; reportages photographiques.

Architecture, arpentage, conseils en construction, décoration intérieure, étalonnage (mesurage), prospection géologique, expertises géologiques, recherches géologiques, levés de terrain, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction) ; analyse chimique ; conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), essais de matériaux ; services d'informations météorologiques, ingénierie, recherches en matière de protection de l'environnement ; conception de systèmes informatiques, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, élaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs, reconstitution de bases de données, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; authentification d'oeuvres d'art.

Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, agences de logement (hôtels, pensions), services de bars, cafés, restaurants, cafétérias, services de camps de vacances (hébergement), cantines, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, services hôteliers, maisons de vacances, services de motels, pensions, réservation de logements temporaires, réservation de pensions, réservation d'hôtels, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service, restauration (repas), services de traiteur ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires, location de salles de réunion, location de tentes, mise à disposition de terrains de camping ; pensions pour animaux.

Services médicaux, services vétérinaires, assistance médicale, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, location d'installations sanitaires, maisons de repos, maisons médicalisées, services de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, bains publics à des fins d'hygiène, bains turcs, services de saunas ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, conception d'aménagements paysagers, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, destruction des mauvaises herbes, entretien de pelouses, jardinage, services de jardiniers-paysagistes.

Services juridiques, services d'agences d'adoption, services d'arbitrage, service de contentieux, recherches judiciaires, médiation, recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, enquêtes sur personnes portées disparues, inspection de bagages à des fins de sécurité, inspection d'usines en matière de sécurité, investigations sur les antécédents de personnes, protection rapprochée (escorte), recherches de personnes portées disparues, surveillance des alarmes anti-intrusion ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : protection civile, accompagnement en société (personnes de compagnie), services d'extinction de feux, garde d'enfants à domicile, organisation de réunions religieuses, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, retour des objets trouvés, services de crémation, enterrements, pompes funèbres.