Marque enregistrée - Marque en vigueur

STRASBOURG
Ville de Strasbourg
Communaute Urbaine de Strasbourg

Numéro de dépôt :
4123009
Date de dépôt :
03/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2024
STRASBOURG de Ville de Strasbourg

Présentation de la marque STRASBOURG

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2014 par Ville de Strasbourg et Communaute Urbaine de Strasbourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STRASBOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Les déposants sont Ville de Strasbourg domicilié(e) 1 Parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France et Communaute Urbaine de Strasbourg domicilié(e) 1 Parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kable - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque STRASBOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STRASBOURG arrivera à expiration en date du 3 octobre 2024.

Ville de Strasbourg a également déposé les autres marques suivantes : EURHECA EUROPEAN RHENAN CAPITAL , Strasbourg the europtimist , HELLOPTIMIST , MARCHE DE NOEL DE STRASBOURG , THE SPIRIT OF EUROPE , (Marque figurative) , Strasbourg the europtimist , (Marque figurative) , STRASBOURG MON AMOUR , Strasbourg COMMUNAUTE URBAINE Capitale européenne


Ville de Strasbourg - 1 Parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France

Communaute Urbaine de Strasbourg - 1 Parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kable - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet partiel n°736491 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25

Billets (tickets), cachets (sceaux), formulaires, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), crayons, stylos, lithographies, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matiere plastique pour l'emballage, sacs a ordures en papier ou en matiere plastique ;

Vetements, chaussures, chapellerie ;

Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, a l'exception des vetements, chaussures et tapis ; decorations pour arbres de Noel (exceptes les articles d'eclairage et les sucreries), arbres de Noel en matiere synthetique, supports pour arbres de Noel, porte-bougies pour arbres de Noel, clochettes pour arbres de Noel, neige artificielle pour arbres de Noel, boules a neige ; patins a glace, skis, traineaux (articles de sport), ballons, balancoires, maneges forains ;

Publicite, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons), courriers publicitaires, location de materiel publicitaire, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, location d'espaces publicitaires, mise a jour de documentation publicitaire, mise en page a but publicitaire, services d'abonnement a des journaux pour des tiers, services d'abonnement de telecommunication pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers, organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite, publication de textes publicitaires, redaction de textes publicitaires ; relations publiques, services de revue de presse, sondage d'opinions, systematisation de donnees dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recueil de donnees dans un fichier central, previsions economiques ; aide a la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, services de comparaison des prix, verification de comptes, comptabilite, etablissement de declarations fiscales, tenue de livres, etablissement de statistiques, etude de marches, expertise en affaires, informations d'affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, projets (aide a la direction des affaires), promotion des ventes pour des tiers, recherche de marches, recherche de parraineurs, recherche pour affaires et renseignement d'affaires, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats ; gerance administrative d'hotels, direction professionnelle des affaires artistiques ; consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, selection du personnel par procedes psychotechniques ; bureau de placement, services de relogement pour entreprises ; decoration de vitrines ;

Affaires bancaires, financieres, monetaires, estimations et expertises financieres dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et depot de valeurs, analyse financiere, informations et consultation en matiere financiere et en matiere d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, services d'epargne et de credit, services de financement, services fiduciaires, prets sur gage et sur nantissement, agences de credit, credit-bail, operations de change, financieres et monetaires, emission de bons de valeurs, caisses de prevoyance, constitution de fonds et de capitaux, operations de change et de compensation, verifications de cheques, services de cartes de debit et de credit, cautions (garantie), gerance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de creances, emission de cheques de voyages ; etablissement de baux, estimation financiere des couts de reparation, recouvrement de loyers ; parrainage financier ; collectes de bienfaisance ; estimation d'antiquites, estimation d'objets d'art ;

Services de construction, services de reparation et d'installation d'edifices, de chalets en bois, de stands de foires, de lampes et de decors, informations en matiere de construction, supervision (direction) de travaux de construction, nettoyage d'edifices (surfaces exterieures), sablage, services d'enneigement artificiel ; realisation de revetements routiers ; construction de chalets en bois et de stands de foire ; installation et reparation d'appareils electriques ; entretien et reparation de velos, assistance en cas de panne de velo (reparation), lavage de velos ;

Telecommunications, services d'acheminement et de jonction pour telecommunication, services d'affichage electronique (telecommunications) ; agences de presse, agences d'informations (nouvelles) ; communications par reseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications telegraphiques, communications telephoniques ; diffusion de programmes de television, emissions radiophoniques, emissions televisees ; expedition de depeches ; fourniture d'acces a des bases de donnees, fourniture d'acces a un reseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matiere de telecommunications ; location de temps d'acces a des reseaux informatiques mondiaux, messagerie electronique, raccordement par telecommunications a un reseau informatique mondial ; radiodiffusion, radiotelephonie mobile ; diffusion de programmes de television, television par cables, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistee par ordinateur ;

Distribution d'energie, distribution des eaux, adduction d'eau, actionnement des portes d'ecluses, services de bateaux de plaisance ; distribution de l'electricite ; distribution de courriers, distribution de colis ; affranchissement de courriers ; affretement, services de chauffeur ; emballage et entreposage de marchandises, entreposage de supports de donnees et de documents stockes electroniquement, services d'expedition ; information en matiere de trafic, services de navigation, transport et decharge d'ordures ; distribution de journaux ou magazines ;

Education, formation, divertissement, services de loisirs, informations en matiere de divertissement, informations en matiere de recreation, services de billeterie (divertissement), reservation de places de spectacle, services d'artistes de spectacles, production de spectacles, services de camp de vacances (divertissement), services de club (divertissement ou education), planification de receptions (divertissement), organisation de competitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportifs, organisation de concours (education ou divertissement) ; organisation de concours de beaute, organisation de concours de decorations, organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de concerts, de conferences, de congres, de seminaires, de symposiums, services de musees (presentation, expositions), music-hall, services d'orchestres, organisation de bals, parcs d'attractions, jardins d'attractions, cirques, representations theatrales, representations de spectacles, services de composition musicale ; location d'appareils d'eclairage pour les decors de theatre ou des studios de television, location de decors de spectacles, location de stades, location d'equipements pour les sports (a l'exception des vehicules), mise a disposition d'installations sportives ; montage de bandes video, montage de programmes radiophoniques et de television ; mise en pages (autre qu'a but publicitaire), production de films, pret de livres, enregistrement (filmage) sur bandes video / DVD, services de bibliotheque, services de bibliotheque itinerante ; services de discotheque, boites de nuit, services de casino (jeux), exploitation de salles de jeux ; studio de cinema, projection de films cinematographiques, location de films cinematographiques, location d'enregistrement sonores ; informations en matiere d'education, instruction, enseignement, epreuves pedagogiques, formations pratiques (demonstrations), ecoles (education), pensionnats, orientations professionnelles (conseils en matiere d'education ou de formation) ; exploitation de jardins zoologiques ; reportages photographiques ;

Architecture, arpentage, conseils en construction, decoration interieure, etalonnage (mesurage), prospection geologique, expertises geologiques, recherches geologiques, leves de terrain, planification en matiere d'urbanisme, etablissement de plans (construction) ; analyse chimique ; conseils en matiere d'economie d'energie, controle de qualite ; controle technique de vehicules automobiles ; etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingenieurs), essais de materiaux ; services d'informations meteorologiques, ingenierie, recherches en matiere de protection de l'environnement ; conception de systemes informatiques, conversion de donnees ou de documents d'un support physique vers un support electronique, elaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs, reconstitution de bases de donnees, fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services de restauration (alimentation), services de bars, cafes, restaurants, cafeterias, services de camps de vacances (hebergement), cantines, creches d'enfants, maisons de retraite pour personnes agees, services hoteliers, maisons de vacances, services de motels, pensions, restaurants a service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service, restauration (repas), services de traiteur ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires, location de salles de reunion, location de tentes, mise a disposition de terrains de camping ; pensions pour animaux ;

Services medicaux, services veterinaires, assistance medicale, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, location d'installations sanitaires, maisons de repos, maisons medicalisees, services de sante ; soins d'hygiene et de beaute pour etres humains ou pour animaux, bains publics a des fins d'hygiene, bains turcs, services de saunas ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, conception d'amenagements paysagers, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, destruction des mauvaises herbes, entretien de pelouses, jardinage, services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques, services d'agences d'adoption, services d'arbitrage, service de contentieux, recherches judiciaires, mediation, recherches legales ; services de securite pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, enquetes sur personnes portees disparues, inspection de bagages a des fins de securite, inspection d'usines en matiere de securite, investigations sur les antecedents de personnes, protection rapprochee (escorte), recherches de personnes portees disparues, surveillance des alarmes anti-intrusion ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destines a satisfaire les besoins des individus, a savoir : protection civile, accompagnement en societe (personnes de compagnie), services d'extinction de feux, garde d'enfants a domicile, organisation de reunions religieuses, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, retour des objets trouves, services de cremation, enterrements, pompes funebres.