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Marques déposées par Ville de StrasbourgTODO
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SEVE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEVE
Ville de Strasbourg, Collectivité Territoriale
Eurométropole de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
4380142
Date de dépôt :
31/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2027
SEVE de Ville de Strasbourg

Présentation de la marque SEVE

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2017 par Ville de StrasbourgTODO et Eurométropole de Strasbourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Les déposants sont Ville de StrasbourgTODO domicilié(e) 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France et Eurométropole de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque SEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2027.

Ville de Strasbourg a également déposé les autres marques suivantes : , EURHECA EUROPEAN RHENAN CAPITAL , Vélostras , Strasbourg the europtimist , HELLOPTIMIST , STRASBOURG.EU , MARCHE DE NOEL DE STRASBOURG , STRASBOURG CAPITALE DE NOEL , THE SPIRIT OF EUROPE , (Marque figurative)


Ville de Strasbourg, Collectivité Territoriale - 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France

Eurométropole de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, M. Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Parrainage financier ; services de financement ; subventions financières ; collectes de bienfaisance ; analyse financière ; informations et consultation en matière financière ; agences de crédit ; estimation financière des coûts de réparation ;

Education, formation, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de concerts, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; publication de livres et de magazines, publication de textes (autres que des textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formations pratiques (démonstrations) ;

Recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie ; analyses chimiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), essais de matériaux ; ingénierie.