Ville de Strasbourg, Collectivité Territoriale Eurométropole de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
4248362
Date de dépôt :
11/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/02/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 11 février 2016 par Ville de StrasbourgTODO et Eurométropole de Strasbourg
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Les déposants sont Ville de StrasbourgTODO domicilié(e) 1 Parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France et Eurométropole de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 1 Parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NUSS, M. VIGNERON Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248362.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ville de Strasbourg, Collectivité Territoriale - 1 Parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France
Eurométropole de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 1 Parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France
Cabinet NUSS, M. VIGNERON Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courriers publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, location d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, mise en page à but publicitaire, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement de télécommunication pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, rédaction de textes publicitaires ; relations publiques, services de revue de presse, sondage d'opinions, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, prévisions économiques ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, services de comparaison des prix, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, tenue de livres, établissement de statistiques, étude de marchés, expertise en affaires, informations d'affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes pour des tiers, recherche de marchés, recherche de parraineurs, recherche pour affaires et renseignement d'affaires, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats ; gérance administrative d'hôtels, direction professionnelle des affaires artistiques ; services de relogement pour entreprises ; décoration de vitrines ;
Services de transport, en particulier transport de voyageurs, de passagers ; transport en automobile, en autobus, en auto car, en train, en tram, en bateau, en calèche ; transport aérien ; transport fluvial ; services d'autobus, services de tramway ; location de vélos, location de véhicules terrestres, location de garages, location de places de stationnement, services de parcs de stationnement pour vélos et pour voitures ; location de bateaux ; services de bateau de plaisance ; services de chauffeur ; services de navigation ; services de taxi ; organisation de voyages, organisation d'excursions, organisation de croisières, accompagnement de voyageurs, réservation de places de voyage, réservations pour le transport ; visites touristiques ; informations en matière de localisation géographique ; informations cartographiques ; mise à disposition de plans et cartes ; informations en matière de transports ; informations en matière de trafic et de circulation ; informations en matière de parkings ; informations en matière de location de vélos ; informations en matière d'itinéraires ; informations en matière de tourisme ; informations pratiques d'accès aux bâtiments d'une ville, aux musées, aux mairies, aux équipements publics, aux parkings, aux sites de location de vélos, aux stations de bus, de trams, de taxis et de sites de véhicules de location ; distribution de journaux ou magazines ;
Education, formation, divertissement, services de loisirs, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, services de billeterie (divertissement), réservation de places de spectacle, services d'artistes de spectacles, production de spectacles, services de camp de vacances (divertissement), services de club (divertissement ou éducation), planification de réceptions (divertissement), organisation de compétitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportifs, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours de beauté, organisation de concours de décorations, organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de concerts, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, services de musées (présentation, expositions), music-hall, services d'orchestres, organisation de bals, parcs d'attractions, jardins d'attractions, cirques, représentations théâtrales, représentations de spectacles, services de composition musicale ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location de décors de spectacles, location de stades, location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules), mise à disposition d'installations sportives ; montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; mise en pages (autre qu'à but publicitaire), production de films, prêt de livres, publication de livres et de magazines, publication de textes (autres que des textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo / DVD / BRD, services de bibliothèque, services de bibliothèque itinérante ; services de discothèque, boîtes de nuit, services de casino (jeux), exploitation de salles de jeux ; studio de cinéma, projection de films cinématographiques, location de films cinématographiques, location d'enregistrement sonores ; informations en matière d'éducation, instruction, enseignement, épreuves pédagogiques, formations pratiques (démonstrations), écoles (éducation), pensionnats, orientations professionnelles (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; exploitation de jardins zoologiques ; reportages photographiques ;
Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, agences de logement (hôtels, pensions), services de bars, cafés, restaurants, cafétérias, services de camps de vacances (hébergement), cantines, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, services hôteliers, maisons de vacances, services de motels, pensions, réservation de logements temporaires, réservation de pensions, réservation d'hôtels, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service, restauration (repas), services de traiteur ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires, location de salles de réunion, location de tentes, mise à disposition de terrains de camping ; pensions pour animaux.
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