Présentation de la marque Forum mondial de la Démocratie STRASBOURG – 2012
Déposée le 29 août 2012 par Ville de StrasbourgTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Forum mondial de la Démocratie STRASBOURG – 2012 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est Ville de StrasbourgTODO domicilié(e) 1 parc de l'Etoile - 67076 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 704 825 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARNY CABINET D'AVOCATS, SELARL, M. BARNY Luc domicilié(e) 52 Av des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque Forum mondial de la Démocratie STRASBOURG – 2012 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942516.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ville de Strasbourg, Collectivité territoriale - 1 parc de l'Etoile - 67076 - STRASBOURG - France - SIREN 216704825
BARNY CABINET D'AVOCATS, SELARL, M. BARNY Luc - 52 Av des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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