Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPEAN RHENAN CAPITAL
Ville de Strasbourg, Collectivité Territoriale
Communauté Urbaine de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3879470
Date de dépôt :
06/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/12/2021
EUROPEAN RHENAN CAPITAL de Ville de Strasbourg

Présentation de la marque EUROPEAN RHENAN CAPITAL

Déposée le 6 décembre 2011 par Ville de StrasbourgTODO et Communauté Urbaine de Strasbourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EUROPEAN RHENAN CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Les déposants sont Ville de StrasbourgTODO domicilié(e) 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France et Communauté Urbaine de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Jacques VIGNERON domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque EUROPEAN RHENAN CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPEAN RHENAN CAPITAL est expirée depuis le 6 décembre 2021.

Ville de Strasbourg a également déposé les autres marques suivantes : , EURHECA EUROPEAN RHENAN CAPITAL , Vélostras , Strasbourg the europtimist , HELLOPTIMIST , STRASBOURG.EU , MARCHE DE NOEL DE STRASBOURG , STRASBOURG CAPITALE DE NOEL , THE SPIRIT OF EUROPE , (Marque figurative)


Ville de Strasbourg, Collectivité Territoriale - 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France

Communauté Urbaine de Strasbourg, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 1 parc de l'Etoile - 67000 - STRASBOURG - France


Cabinet Nuss, M. Jacques VIGNERON - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Imprimés, documents (imprimés) et publications, livres, journaux, manuels, périodiques, revues, prospectus, formulaires ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), billets (tickets), cachets (sceaux), formulaires, affiches, albums, almanachs, calendriers, cartes géographiques, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), crayons, stylos, plumes à écrire, porte-plumes, porte-mines, lithographies, photographies, plans, cartes postales, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique pour l'emballage ;

Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courriers publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, location d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, mise en page à but publicitaire, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement de télécommunication pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, rédaction de textes publicitaires ; relations publiques, services de revue de presse, sondage d'opinions, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, prévisions économiques ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, services de comparaison des prix, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, tenue de livres, établissement de statistiques, étude de marchés, expertise en affaires, informations d'affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes pour des tiers, recherche de marchés, recherche de parraineurs, recherche pour affaires et renseignement d'affaires, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats ; gérance administrative d'hôtels, direction professionnelle des affaires artistiques ; consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques ; bureau de placement, services de relogement pour entreprises ; décoration de vitrines ;

Agences immobilières ; affaires immobilières, à savoir achat, vente, location, sous-location de biens immobiliers ; affaires financières, à savoir achat et vente de valeurs mobilières ; gestion de biens immobiliers et de valeurs mobilières ; évaluation de biens immobiliers, estimations et expertises financières dans le domaine de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, analyses financières, information et consultations en matière financière, en matière d'assurances et en biens immobiliers ; services de financement, services fiduciaires, constitution et investissement de capitaux, cautions (garanties) ; affermage et courtage en biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérances de biens immobiliers ; syndic de copropriété, à savoir administration de biens ; administration de biens immobiliers ; promotion (financement) de projet immobilier ; estimations financières des coûts de réparation et de restauration du patrimoine architectural, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, agences de logement (propriétés immobilières) ;

Promotion (construction) de projet immobilier ; promotion (construction) de projets immobiliers, en particulier d'immeubles de bureaux et de quartiers d'affaires ; construction, réparation, rénovation, transformation, démolition de biens immobiliers, construction d'édifices permanents, d'immeubles, de lotissements immobiliers ; information en matière de constructions ; supervision (direction) de travaux de constructions ; aménagement (construction), équipement (construction), entretien et réparations d'édifices et d'immeubles ; informations en matière de restauration et de sauvegarde du patrimoine architectural, restauration d'oeuvres d'art, nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; réalisation de revêtements routiers ; construction de chalets en bois et de stands de foire ;

Education, formation, divertissement, services de loisirs, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, services de billeterie (divertissement), réservation de places de spectacle, services d'artistes de spectacles, production de spectacles, services de camp de vacances (divertissement), services de club (divertissement ou éducation), planification de réceptions (divertissement), organisation de compétitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportifs, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours de beauté, organisation de concours de décorations, organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de concerts, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, services de musées (présentation, expositions), music-hall, services d'orchestres, organisation de bals, parcs d'attractions, jardins d'attractions, cirques, représentations théâtrales, représentations de spectacles, services de composition musicale ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location de décors de spectacles, location de stades, location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules), mise à disposition d'installations sportives ; montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; mise en pages (autre qu'à but publicitaire), production de films, prêt de livres, publication de livres et de magazines, publication de textes (autres que des textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo / DVD, services de bibliothèque, services de bibliothèque itinérante ; services de discothèque, boîtes de nuit, services de casino (jeux), exploitation de salles de jeux ; studio de cinéma, projection de films cinématographiques, location de films cinématographiques, location d'enregistrement sonores ; informations en matière d'éducation, instruction, enseignement, épreuves pédagogiques, formations pratiques (démonstrations), écoles (éducation), pensionnats, orientations professionnelles (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; exploitation de jardins zoologiques ; reportages photographiques ; informations sur la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel ;

Architecture ; décoration intérieure ; étude de projets techniques ; conseils en construction ; établissement et conception de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; levé de terrains ; essais de matériaux ; conception et développement de logiciels pour la construction, location de logiciels informatiques ; authentification d'oeuvres d'art ; prospection géologique ; expertise géologique ; recherche géologique ; études de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; arpentage, décoration intérieure, étalonnage (mesurage) ; conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité.