Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POMPES FUNEBRES RHENANES
VILLE DE STRASBOURG (E.P.I.C)

Numéro de dépôt :
97708564
Date de dépôt :
09/12/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/12/2007

Présentation de la marque POMPES FUNEBRES RHENANES

Déposée le 9 décembre 1997 par VILLE DE STRASBOURG (E.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POMPES FUNEBRES RHENANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est VILLE DE STRASBOURG (E.P.I.C), domicilié(e) 39/41 rue DES BOUCHERS, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE STRASBOURG - France.

La marque POMPES FUNEBRES RHENANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708564.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMPES FUNEBRES RHENANES est expirée depuis le 9 décembre 2007.


VILLE DE STRASBOURG (E.P.I.C) - 39/41 rue DES BOUCHERS, 67000 STRASBOURG - France


ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE STRASBOURG - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Pompes funèbres.