SAINT RAPHAEL VIGILANCE CITOYENNE EN LIEN DIRECT AVEC LA POLICE

VILLE DE SAINT-RAPHAEL, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque SAINT RAPHAEL VIGILANCE CITOYENNE EN LIEN DIRECT AVEC LA POLICE

Déposée le 9 avril 2015 par la société VILLE DE SAINT-RAPHAEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAINT RAPHAEL VIGILANCE CITOYENNE EN LIEN DIRECT AVEC LA POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est la société VILLE DE SAINT-RAPHAEL domicilié(e) Place Sadi Carnot, BP 80160 - 83701 - SAINT-RAPHAEL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 301 182 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE SAINT-RAPHAEL, Mme CAIZERGUES CAROLINE domicilié(e) Place Sadi Carnot, BP 80160 - 83701 - SAINT-RAPHAEL CEDEX - France.

La marque SAINT RAPHAEL VIGILANCE CITOYENNE EN LIEN DIRECT AVEC LA POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173336.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT RAPHAEL VIGILANCE CITOYENNE EN LIEN DIRECT AVEC LA POLICE arrivera à expiration en date du 9 avril 2025.

VILLE DE SAINT-RAPHAEL a également déposé les autres marques suivantes : SAINT-RAPHAEL SHOPPING , FESTIVAL DE SAINT RAPHAEL DU THEATRE CONTEMPORAIN ET "DES BOULEVARDS" , SAINT-RAPH SHOPPING