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Marques déposées par ville de Saint-Germain-en-Laye
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LE MONDE DE DEBUSSY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE MONDE DE DEBUSSY
ville de Saint-Germain-en-Laye

Numéro de dépôt :
4450055
Date de dépôt :
26/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2028
LE MONDE DE DEBUSSY de ville de Saint-Germain-en-Laye

Présentation de la marque LE MONDE DE DEBUSSY

Déposée par voie électronique le 26 avril 2018 par ville de Saint-Germain-en-Laye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MONDE DE DEBUSSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.

Le déposant est ville de Saint-Germain-en-Laye domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - Saint-Germain-en-Laye - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame salarié au service communication Mairie de Saint-Germain-en-Laye Guibé véronique domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - Saint-Germain-en-Laye - France.

La marque LE MONDE DE DEBUSSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MONDE DE DEBUSSY arrivera à expiration en date du 26 avril 2028.

ville de Saint-Germain-en-Laye a également déposé les autres marques suivantes : UNION POUR SAINT-GERMAIN , DANS ET SUR LES MURS


ville de Saint-Germain-en-Laye - 16 rue de PONTOISE - 78100 - Saint-Germain-en-Laye - France


Madame salarié au service communication Mairie de Saint-Germain-en-Laye Guibé véronique - 16 rue de PONTOISE - 78100 - Saint-Germain-en-Laye - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.