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Marques déposées par la société VILLE de Saint Clair de Halouze
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Saint Clair de Halouze
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Saint Clair de Halouze
VILLE de Saint Clair de Halouze

Numéro de dépôt :
3729960
Date de dépôt :
08/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2020
Saint Clair de Halouze de VILLE de Saint Clair de Halouze

Présentation de la marque Saint Clair de Halouze

Déposée le 8 avril 2010 par la société VILLE de Saint Clair de Halouze auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Saint Clair de Halouze » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la société VILLE de Saint Clair de Halouze domicilié(e) Le Bourg - 61490 - ST CLAIR DE HALOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 103 762 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Saint Clair de Halouze domicilié(e) Le Bourg - 61490 - ST CLAIR DE HALOUZE - France.

La marque Saint Clair de Halouze a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Saint Clair de Halouze est expirée depuis le 8 avril 2020.


VILLE de Saint Clair de Halouze - Le Bourg - 61490 - ST CLAIR DE HALOUZE - France - SIREN 216103762


Mairie de Saint Clair de Halouze - Le Bourg - 61490 - ST CLAIR DE HALOUZE - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

– papier. – carton. – affiches. – prospectus / brochures. – enveloppes.

– publicité. – gestion des affaires commerciales. – administration commerciale. – travaux de bureau. – diffusion de tracts, prospectus, imprimés…). – reproduction de documents.