Marque enregistrée - Marque en vigueur

R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE
Ville de Rennes, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4264814
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/04/2026
R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE de Ville de Rennes

Présentation de la marque R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE

Déposée le 12 avril 2016 par Ville de RennesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est Ville de RennesTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Rennes, Mme ROBERT Sylvie domicilié(e) Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France.

La marque R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

Ville de Rennes a également déposé les autres marques suivantes : LA FABRIQUE CITOYENNE , BARS EN TRANS , RENNES VIVRE EN INTELLIGENCE , LES TRANS NOUVEAU DEPUIS 1979 , Les Trans Musicales de Rennes , Vivre en intelligence , Tam-Tam , " Quartier en Trans " , iCi rennes , “ RENNES PUBLICA ”


Ville de Rennes, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France


Ville de Rennes, Mme ROBERT Sylvie - Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;

Objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chemises ; foulards ;

Jeux ; jouets ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique.