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Marques déposées par Ville de Rennes
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Pass'pieton
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pass'pieton
Ville de Rennes, Collectivite Territoriale

Numéro de dépôt :
3892764
Date de dépôt :
20/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
20/12/2021
Pass\'pieton de Ville de Rennes

Présentation de la marque Pass'pieton

Déposée le 20 décembre 2011 par Ville de Rennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Pass'pieton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est Ville de Rennes, Collectivite Territoriale domicilié(e) 0 Hotel de Ville, BP 3126 - 35031 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Rennes domicilié(e) 0 Hotel de Ville, BP 3126 - 35031 - RENNES - France.

La marque Pass'pieton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass'pieton est expirée depuis le 20 décembre 2021.

Ville de Rennes a également déposé les autres marques suivantes : LA FABRIQUE CITOYENNE , R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE , BARS EN TRANS , RENNES VIVRE EN INTELLIGENCE , LES TRANS NOUVEAU DEPUIS 1979 , Les Trans Musicales de Rennes , Vivre en intelligence , Tam-Tam , iCi rennes , “ RENNES PUBLICA ”


Ville de Rennes, Collectivite Territoriale - 0 Hotel de Ville, BP 3126 - 35031 - RENNES - France


Ville de Rennes - 0 Hotel de Ville, BP 3126 - 35031 - RENNES - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

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