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Marques déposées par la société VILLE DE RENNES
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LES TRANS MUSICALES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES TRANS MUSICALES
VILLE DE RENNES, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
99827571
Date de dépôt :
02/12/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/2029

Présentation de la marque LES TRANS MUSICALES

Déposée le 2 décembre 1999 par la société VILLE DE RENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES TRANS MUSICALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la société VILLE DE RENNES domicilié(e) PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, HÔTEL, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 502 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE RENNES, M. POMMIER BENOÎT domicilié(e) PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, HÔTEL DE VILLE, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France.

La marque LES TRANS MUSICALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES TRANS MUSICALES arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.

VILLE DE RENNES a également déposé les autres marques suivantes : LA FABRIQUE CITOYENNE , R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE , BARS EN TRANS , RENNES VIVRE EN INTELLIGENCE , LES TRANS NOUVEAU DEPUIS 1979 , Les Trans Musicales de Rennes , Vivre en intelligence , Tam-Tam , " Quartier en Trans " , iCi rennes


VILLE DE RENNES, COLLECTIVITE TERRITORIALE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, HÔTEL, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France - SIREN 213502388


VILLE DE RENNES, M. POMMIER BENOÎT - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, HÔTEL DE VILLE, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France


Inscription le 11 février 2002 - Transmission totale de propriété n°340908 - Publication au BOPI 2002-02-11

Inscription le 11 février 2002 - Concession de licence n°340909 - Publication au BOPI 2002-02-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412238 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-03

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2019 n°2729187 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-10-18

Organisation de festivals et production de spectacle d'expression pluridisciplinaire à vocation culturelle.