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Marques déposées par VILLE DE RENNES
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ICI rennes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICI rennes
VILLE DE RENNES

Numéro de dépôt :
4607193
Date de dépôt :
13/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2029
ICI rennes de VILLE DE RENNES

Présentation de la marque ICI rennes

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2019 par VILLE DE RENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICI rennes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est VILLE DE RENNES domicilié(e) Place de l'hôtel de Ville - 35031 - RENNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée ermengarde d'anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque ICI rennes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607193.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 40 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI rennes arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.

VILLE DE RENNES a également déposé les autres marques suivantes : LA FABRIQUE CITOYENNE , R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE , BARS EN TRANS , RENNES VIVRE EN INTELLIGENCE , LES TRANS NOUVEAU DEPUIS 1979 , Les Trans Musicales de Rennes , Vivre en intelligence , Tam-Tam , iCi rennes , “ RENNES PUBLICA ”


VILLE DE RENNES - Place de l'hôtel de Ville - 35031 - RENNES CEDEX - France


SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX - 5 allée ermengarde d'anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Logiciels ; programmes d'ordinateur ; Applications logicielles pour smartphones et tablettes ; Applications logicielles pour la mise à disposition d'informations en matière de divertissement, d'activités de loisirs, d'activité sportive ou culturelle, d'éducation, de protection de l'environnement, de transport, de traitement des déchets, d'économie, d'urbanisme et de politique locale. Tous les produits précités ont uniquement vocation à être exploités dans le but d'informer le public sur la vie locale d'une collectivité territoriale ;

Publicité ; publicité en ligne dans le domaine de la vie locale, à savoir, en matière de divertissement, d'activités de loisirs et d'activité sportive ou culturelle ; publicité en ligne dans le domaine de l'immobilier et de l'urbanisme ; relations publiques (communication) ; compilation de données en matière d'informations sur la vie locale, à savoir, en matière de divertissement, d'activités de loisirs, d'activité sportive ou culturelle, d'éducation, de protection de l'environnement, de transport, de traitement des déchets, d'économie, d'urbanisme et de politique locale ; mise à disposition d'informations économiques ou en matière d'emploi ; services d'informations commerciales fournis via l'accès à une base de données informatique. Tous les services précités ont uniquement vocation à être exploités dans le but d'informer le public sur la vie locale d'une collectivité territoriale ;

Services d'informations en matière de circulation, d'itinéraires routiers, de transport de personnes ou de marchandises, de transport en commun (bus, train, métro) ; Services d'informations en matière de contrôle de la pollution de l'environnement (collecte des déchets). Tous les services précités ont uniquement vocation à être exploités dans le but d'informer le public sur la vie locale d'une collectivité territoriale ;

Services d'informations en matière de traitement des déchets, et de contrôle de la pollution de l'environnement (traitement des déchets). Tous les services précités ont uniquement vocation à être exploités dans le but d'informer le public sur la vie locale d'une collectivité territoriale ;

Editions de textes autres que publicitaires ; publications de livres et de revues d'informations en ligne ; édition et publication d'un bulletin d'informations local ; services d'informations en matière de divertissement, d'activités de loisirs et d'activité sportive ou culturelle ; services d'informations en matière d'éducation ; services d'informations et de sensibilisation en matière de protection de l'environnement (formation et pédagogie). Tous les services précités ont uniquement vocation à être exploités dans le but d'informer le public sur la vie locale d'une collectivité territoriale ;

Services d'informations en matière de politique locale, à savoir, informations sur les institutions locales, la citoyenneté et la vie associative. Tous les services précités ont uniquement vocation à être exploités dans le but d'informer le public sur la vie locale d'une collectivité territoriale.