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Marques déposées par VILLE DE RENNESTODO
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BARS EN TRANS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BARS EN TRANS
VILLE DE RENNES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
97681921
Date de dépôt :
04/06/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/06/2027

Présentation de la marque BARS EN TRANS

Déposée le 4 juin 1997 par VILLE DE RENNESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BARS EN TRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est VILLE DE RENNESTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE RENNES, Mme ROBERT Sylvie domicilié(e) Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France.

La marque BARS EN TRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BARS EN TRANS arrivera à expiration en date du 4 juin 2027.

VILLE DE RENNES a également déposé les autres marques suivantes : LA FABRIQUE CITOYENNE , R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE , RENNES VIVRE EN INTELLIGENCE , LES TRANS NOUVEAU DEPUIS 1979 , Les Trans Musicales de Rennes , Vivre en intelligence , Tam-Tam , " Quartier en Trans " , iCi rennes , “ RENNES PUBLICA ”


VILLE DE RENNES, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France


VILLE DE RENNES, Mme ROBERT Sylvie - Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47

Inscription le 11 février 2002 - Transmission totale de propriété n°340908 - Publication au BOPI 2002-02-11

Inscription le 11 février 2002 - Concession de licence n°340909 - Publication au BOPI 2002-02-11

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2007 n°2353945 - Publication au BOPI 2007-10-24

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2643610 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-02-28

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