Déposée le 11 avril 2005 par Ville de PuteauxTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VILLE DE PUTEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est Ville de PuteauxTODO domicilié(e) 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 200 623 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Puteaux, Mme CECCALDI-RAYNAUD Joelle domicilié(e) 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque VILLE DE PUTEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ville de Puteaux, Collectivité territoriale - 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 219200623
Ville de Puteaux, Mme CECCALDI-RAYNAUD Joelle - 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-38
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2015 n°2601920 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-02
Produits de l'imprimerie. Publication et diffusion de textes, courriers, et matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents. Services de télécommunications ; transmission d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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