Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PUTEAUX.COM
VILLE DE PUTEAUX Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3284312
Date de dépôt :
06/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2014
PUTEAUX.COM de VILLE DE PUTEAUX

Présentation de la marque PUTEAUX.COM

Déposée le 6 avril 2004 par VILLE DE PUTEAUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PUTEAUX.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-20 du 14 mai 2004.

Le déposant est VILLE DE PUTEAUXTODO domicilié(e) 131 rue de la République,92801 PUTEAUX CEDEX - 92801 - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 200 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Charles CECCALDI-RAYNAUD Maire domicilié(e) Ville de Puteaux, 131 rue de la République,92801 PUTEAUX CEDEX - 92801 - France.

La marque PUTEAUX.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3284312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUTEAUX.COM est expirée depuis le 6 avril 2014.

VILLE DE PUTEAUX a également déposé les autres marques suivantes : LE MAGAZINE DE LA VILLE PUTEAUX INFOS , infos Puteaux , VILLE DE PUTEAUX


VILLE DE PUTEAUX Collectivité territoriale - 131 rue de la République,92801 PUTEAUX CEDEX - 92801 - France - SIREN 219200623


Monsieur Charles CECCALDI-RAYNAUD Maire - Ville de Puteaux, 131 rue de la République,92801 PUTEAUX CEDEX - 92801 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-37

Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20

Produits de l'imprimerie. Publication et diffusion de textes, courriers et matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents. Services de télécommunications ; transmission d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.