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Marques déposées par la société VILLE DE PUTEAUX
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LE MAGAZINE DE LA VILLE PUTEAUX INFOS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MAGAZINE DE LA VILLE PUTEAUX INFOS
VILLE DE PUTEAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4000155
Date de dépôt :
22/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/03/2023
LE MAGAZINE DE LA VILLE PUTEAUX INFOS de VILLE DE PUTEAUX

Présentation de la marque LE MAGAZINE DE LA VILLE PUTEAUX INFOS

Déposée le 22 mars 2013 par la société VILLE DE PUTEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE MAGAZINE DE LA VILLE PUTEAUX INFOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société VILLE DE PUTEAUX domicilié(e) 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 200 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE PUTEAUX, Mme CECCALDI-RAYNAUD Joëlle domicilié(e) 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France.

La marque LE MAGAZINE DE LA VILLE PUTEAUX INFOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MAGAZINE DE LA VILLE PUTEAUX INFOS est expirée depuis le 22 mars 2023.

VILLE DE PUTEAUX a également déposé les autres marques suivantes : infos Puteaux , PUTEAUX.COM , VILLE DE PUTEAUX


VILLE DE PUTEAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 219200623


MAIRIE DE PUTEAUX, Mme CECCALDI-RAYNAUD Joëlle - 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Produits de l'imprimerie ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.