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Marques déposées par la société VILLE DE PERTUIS
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POMME DE TERRE DE PERTUIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

POMME DE TERRE DE PERTUIS
VILLE DE PERTUIS, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3537414
Date de dépôt :
15/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
15/11/2017
POMME DE TERRE DE PERTUIS de VILLE DE PERTUIS

Présentation de la marque POMME DE TERRE DE PERTUIS

Déposée le 15 novembre 2007 par la société VILLE DE PERTUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « POMME DE TERRE DE PERTUIS »

Le déposant est la société VILLE DE PERTUIS domicilié(e) BP 37 RUE vOLTAIRE - 84121 - PERTUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 400 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE PERTUIS domicilié(e) BP 37 RUE vOLTAIRE - 84121 - PERTUIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMME DE TERRE DE PERTUIS est expirée depuis le 15 novembre 2017.


VILLE DE PERTUIS, COLLECTIVITE TERRITORIALE - BP 37 RUE vOLTAIRE - 84121 - PERTUIS - France - SIREN 218400893


VILLE DE PERTUIS - BP 37 RUE vOLTAIRE - 84121 - PERTUIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 27 mai 2010 - Rejet partiel n°524474 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Fruits conservés, congelés, séchés et cuits ;

Produits forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits frais ; plantes et fleurs naturelles.