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Marques déposées par VILLE DE PARISTODO
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SERVICES FUNERAIRES VILLE DE PARIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SERVICES FUNERAIRES VILLE DE PARIS
VILLE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3620613
Date de dépôt :
31/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2028
SERVICES FUNERAIRES VILLE DE PARIS de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque SERVICES FUNERAIRES VILLE DE PARIS

Déposée le 31 décembre 2008 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICES FUNERAIRES VILLE DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-06 du 6 février 2009.

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4 Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SERVICES FUNERAIRES VILLE DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3620613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 20 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVICES FUNERAIRES VILLE DE PARIS arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL


VILLE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 10 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°548590 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Inscription le 10 mai 2011 - Concession de licence n°548591 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2018 n°2701386 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-21

Inscription le 11 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754057 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-11

Boîtes en métaux communs ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;

Constructions transportables non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; monuments funéraires non métalliques ;

Urnes funéraires ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Pompes funèbres ; services de crémation.