Marque expirée - Marque en non vigueur

PANAMMES
VILLE DE PARIS collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3603936
Date de dépôt :
10/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2018
PANAMMES de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque PANAMMES

Déposée le 10 octobre 2008 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANAMMES »

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4, Place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANAMMES est expirée depuis le 10 octobre 2018.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL


VILLE DE PARIS collectivité territoriale - 4, Place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement et de données magnétiques ; agendas électroniques ; instruments d'alarme, amplificateurs, appareils pour l'amplification des sons, ampoules de flash ; antennes, dispositifs de commande pour ascenseurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; avertisseur à sifflet d'alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, timbres d'avertisseurs électriques ; baladeurs ; balises lumineuses ; enregistreurs à bande magnétique, bandes (rubans) magnétiques, bande vidéo ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; machines de bureau à cartes perforées ; caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ; casques à écouteur ; cassettes vidéo ; cellules photovoltaïques ; circuits imprimés, circuits intégrés ; claviers d'ordinateur, clignotants (signaux lumineux), cloche de signalisation ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; détecteurs ; diapositives, appareils de projection de diapositives, cadres pour diapositives, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; disquettes souples ; distributeurs automatiques, distributeurs de billets (tickets) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; casques à écouteurs ; écouteurs téléphoniques ; écrans (photographie), écrans de projection, écrans fluorescents, écrans vidéo ; émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques ; films pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrement sonores, enregistreurs à bande magnétique ; caisses enregistreuses ; enseignes lumineuses, enseignes mécaniques ; étiquettes électroniques pour marchandises ; feux de signalisation pour la circulation ; films (pellicules) impressionnés, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, films pour l'enregistrement des sons ; fils conducteurs de rayons lumineux (fibres optiques) ; guichets automatiques ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton ; jumelles (optique), lampes optiques, lanterne à signaux ; lecteurs (informatique), lecteurs de cassettes, lecteurs de codes à barres, lecteurs de disques compacts, lecteurs DVD, lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux ; loupes (optiques), tubes lumineux pour la publicité ; magnétoscopes, mémoire pour ordinateurs, microphones, miroirs (optique), modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; appareils de navigation par satellite, nécessaires mains libres pour téléphones ; ordinateurs, ordinateurs blocs-notes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; postes radiotélégraphiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés ; appareils de projection, publications électroniques téléchargeables, appareils de radio, appareils de radio pour véhicules, appareils de télé appel radio, récepteurs (audio, vidéo), régulateurs (variateurs) de lumière ; répondeurs téléphoniques, dispositifs de secours ; sifflets de signalisation, signalisation lumineuse ou mécanique, appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux, émetteurs de signaux électriques, sirènes, boutons de sonnerie, sonneries (appareils avertisseurs) ; supports de données optiques ; appareils électriques de surveillance, tableaux d'affichage électroniques ; talkies-walkies ; télégraphes (appareils), téléphones portables, appareils téléphoniques, écouteurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques ; traducteurs électroniques de poche ; appareils pour le traitement de l'information ; transmetteurs (télécommunication) ; l'ensemble de ces produits étant destiné à être exploités dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Papier, carton et produits en ces matières [papier, carton] non compris dans d'autres classes, à savoir : essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, sacs à ordure en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs, circulaires, drapeaux en papier, étiquettes non en tissu, figurines [statuettes] en papier mâché, représentations graphiques, reproductions graphiques, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches, porte-affiches en papier ou en carton ; almanachs ; maquettes d'architecture ; objets d'art gravés, objets d'art lithographiés ; autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), blocs (papeterie), boîte en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, presse à cartes de crédit non électriques, cartes géographiques, carton, cartonnages, catalogues, classeurs (articles de bureau), crayons, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, dessins, fournitures pour écrire, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), fanions en papier, feuilles (papeterie), fiches (papeterie), formulaires, fournitures scolaires, représentations de graphiques, horaires imprimés, images, impressions, clichés d'imprimerie, imprimés, instruments d'écriture, journaux, journaux de bandes dessinées, livres, livrets, manuels, numérateurs, articles de papeterie, papier, papier lumineux, périodiques, photographies, appareils pour le collage des photographies, photogravures, plans, pochettes pour passeports, porte-chéquiers, cartes postales, prospectus, publications, registres (livres), répertoires, reproductions graphiques, revues (périodiques), sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, tableaux noirs, caractères typographiques ; l'ensemble de ces produits étant destiné à être exploité dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; affichage, diffusion d'annonces publicitaires ; bureaux de placement ; transcription de communications ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; facturation ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques, tenue de livres ; location de machines et d'appareils de bureau, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; étude de marché ; recrutement de personnel ; publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée ; recueil de données dans un fichier central, rédaction de textes publicitaires, relations publiques, services de revues de presse, services de secrétariat ; sondage d'opinion, établissement de statistiques, systématisation de données dans un fichier central, traitement de texte, transcription de communications ; l'ensemble de ces services étant destiné à être exploité dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications), agence de presse, agences d'informations (nouvelles), services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission des messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, messagerie électronique, services de messagerie vocale, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite ; l'ensemble de ces services étant destiné à être exploité dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement sur bandes vidéo (filmage), location de bandes vidéo, montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, services de billetterie (divertissement) ; enseignement par correspondance, cours par correspondance, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, informations en matière d'éducation, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; location de films cinématographiques, services d'imagerie numérique, informations en matière de divertissement, information en matière de récréation, informations en matière d'éducation, instruction, interprétation du langage gestuel, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, prêt de livres, publication de livres, location d'appareils audio, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de caméras vidéo, location de magnétoscopes, location de postes de radio et de télévision, location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; micro-édition, microfilmage, montage de programmes radiophoniques et de télévision, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, organisation de compétitions sportives ; photographie, production de films, production de films sur bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, divertissement radiophonique, rédaction de textes autres que textes publicitaires, reportages photographiques, services de reporters, production de spectacles, représentation de spectacles, réservation de places de spectacles, services de studio d'enregistrement ; services de traduction ; l'ensemble de ces services étant destiné à être exploité dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Conception de systèmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans [construction] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; constitution de bases de données ; conseils en construction ; consultation en matière de logiciels ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; locations d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; reconstitution de bases de données.