MOBILIB'

Ville de Paris

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; composts ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, fluides auxiliaires pour abrasifs, produits pour la rénovation des disques acoustiques, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, solutions pour prévenir la formation d'écume dans les accumulateurs, liquides pour désulfater les accumulateurs électriques, accélérateurs de vulcanisation, compositions chimiques résistant aux acides, résines acryliques à l'état brut, acétone, acétylène, additifs chimiques pour boues de forage, adhésifs pour bandages chirurgicaux, adhésifs [matières collantes] pour l'industrie, produits pour adoucir l'eau, produits d'adoucissement [métallurgie], affaiblisseurs photographiques, colles pour affiches, préparations chimiques pour repousser les agresseurs, engrais pour l'agriculture, albumine de malt, papier albuminé, sels de métaux alcalins, alcool éthylique, solutions pour l'argenture, pour la conservation caoutchouc, cellulose, produits pour éviter la buée, produits pour la conservation du béton [à l'exception des peintures et des huiles], produits compositions pour la réparation des chambres à air, produits pour la conservation des fleurs, fondants pour le brasage, glycérine à usage industriel, sel brut, papier de tournesol, dissolvants pour vernis ;

Couleurs ; vernis ; laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; revêtements de protection pour châssis de véhicules ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie; huiles essentielles cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquillage; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir; préparations pour le bronzage de la peau; produits de toilette contre la transpiration; désodorisants à usage personnel (parfumerie); aérosols pour rafraîchir l'haleine; préparations cosmétiques pour le bain; produits pour les soins de la bouche; cirage pour chaussures; cosmétiques; crèmes cosmétiques; détachants, torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage; eaux de Cologne; eaux de toilette; produits de lavage; lessive; lotions à usage cosmétique; lotions après-rasage; parfums; liquides pour lave-glaces ;

énergie électrique ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; minerais; objets d'arts en métaux communs; statues et figurines (statuettes) en métaux communs; clés; cadenas; porte-clefs; serrures métalliques pour véhicules; trophées, plaques d'immatriculation métalliques; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; minerais ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; Véhicules pour le balayage des routes [machines] ; balayeuses pour voirie [machines] ; véhicules chasse-neige ; machines pour la construction de routes ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; imprimantes 3D ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs, appareils pour l'abattage des animaux de boucherie, instruments à main pour abraser, instruments pour l'aiguisage, appareils et outils pour la dépouille des animaux, armes blanches, fers à calfater, châssis de scies à main, lames de cisailles, coffins, coupe-légumes, coupe-ongles [électriques ou non électriques], coupe-pizza non électriques, coupe-tube [outils], couperets, crics à main, cueille-fruits, cuillers, cuillers [outils], cuirs à aiguiser, cuirs à aiguiser, cuirs à aiguiser, dalles pour aiguiser les faux, fers de guillaumes, hache-légumes, hache-viande [outils], haches, hachettes, harpons, lames de cisailles, lames de rasoirs, limes à ongles [électriques], trousses de manucures, nécessaires de rasage, outils à main actionnés manuellement, ouvre-boîtes non électriques, appareils pour détruire les parasites des plantes, appareils pour percer les oreilles, perforateurs (outils), pierres à affûter, pinces pour recourber les cils, pinces à envies, pinces à numéroter, pinces à ongles, pinces à sucre, pinces à épiler, pincettes, pioches, piolets à glace, pulvérisateurs pour insecticides [outils], trousses de pédicures, rasoirs électriques ou non électriques, instruments pour le repassage des lames, fers à repasser non électriques ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; clés USB; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; empiècements de sécurité en tissu réfléchissant (vêtements); disques réfléchissants pour vêtements; brassards réfléchissants la lumière; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, casques de protection; masques de protection; dispositifs et instruments de signalisation; clignotants [signaux lumineux]; logiciels (programmes informatiques) ; interfaces (logiciels) ; logiciels permettant le paiement à distance des péages d'autoroutes, la location de places de stationnement et de tous services en relation avec le transport à partir de téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels de jeu; publications électroniques téléchargeables; applications logicielles téléchargeables, notamment sur tablettes électroniques mobiles; cartes à mémoire ou à microprocesseur (programmables) ; cartes-clés électroniques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur (programmables), cardes codées et cartes-clés électroniques pour faciliter les services de réservation de transport et les services de partage de véhicules, à savoir la programmation, la planification, l'organisation, la gestion et la fourniture d'usage temporaire de véhicules à moteur ; écrans de projection; gants pour la protection contre les accidents, podomètre (compte-pas); appareils de navigation par satellite; appareils de téléguidage; feux de signalisation pour la circulation; signalisation lumineuse ou mécanique; souris [informatique]; tapis de souris [informatique]; triangles de signalisation pour véhicules en panne; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; visières antiéblouissantes; contrôleurs de vitesse pour véhicules; enregistreurs kilométriques pour véhicules; indicateurs de vitesse; appareils et instruments pour la conduite; batteries électriques; chargeurs de piles et batteries ; lunettes de soleil; étuis à lunettes ; cartes électroniques, codées et magnétiques ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, ceintures abdominales, matelas pour l'accouchement, appareils acoustiques pour personnes dures d'oreille, instruments électriques pour l'acupuncture, agrafes chirurgicales, aiguilles à usage médical, appareils thérapeutiques à air chaud, ampoules radiogènes à usage médical, appareils d'anesthésie, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, ceintures orthopédiques, chaussures orthopédiques, coupe-cors, civières, compte-gouttes à usage médical, coussinets pour empêcher la formation d'escarres, coussins à air à usage médical, cuillers pour médicaments, cure-langue, cure-oreilles, dentiers, fauteuils de dentistes, dentistes miroirs pour dentistes, dents artificielles, dispositifs pour déplacer les invalides, drains à usage médical, embouts de béquilles pour infirmes, appareils pour massages esthétiques, fils de chirurgiens, fils de guidage médicaux, filtres pour rayons ultraviolets à usage médical, forceps, fraises à usage dentaire, appareils pour fumigations à usage médical, gaines à usage médical, implants artificiels, irrigateurs à usage médical, lits construits spécialement pour les soins médicaux, ophtalmomètres, ophtalmoscope ; prothèses capillaires, préservatifs, radiographies à usage médical, respirateurs pour la respiration artificielle ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; feux et phares pour automobiles; appareils d'éclairage pour véhicules; appareils d'éclairage fluorescents; lampes d'éclairage; réflecteurs de lampes; lampes de poche; lampes solaires; torches; torches fonctionnant à l'énergie solaire; lampes fluorescentes; lanternes d'éclairage; réflecteurs pour véhicules; sources lumineuses à luminescence électrique; installations de climatisation pour véhicules; dispositifs anti éblouissants pour véhicules (garniture de lampes); dispositifs chauffants antigivre pour véhicules; installations de chauffage pour véhicules ;

Véhicules, appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; motocycles ; vélos à assistance électrique ; camions; camionnettes; fourgons (véhicules) ; amortisseurs de suspension pour véhicules; amortisseurs (ressorts) pour véhicules; moteurs pour véhicules terrestres; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; chaînes antidérapantes carrosseries; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; embrayages ; essieux ; freins de véhicules ; roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; enjoliveurs de roues ; moyeux de roues de véhicules; pneumatiques; volants; sièges de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules, dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; antivols mécaniques pour véhicules ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; allume-cigares pour automobile ; capots ; boîtes de vitesse pour véhicule terrestre ; rétroviseurs; essuie-glace; barres de torsion; pare-chocs ; baguettes de protection ; déflecteurs; becquets; pare-brise; toits-ouvrants ; vitres de véhicules ; bouchons pour réservoir ; porte-bagages pour véhicules ;

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières (métaux et alliages) non compris dans d'autres classes, à savoir pièces et médailles commémoratives, figurines, statuettes et statues en métaux précieux, objets d'art en métaux précieux, bagues, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, bracelets de montres, porte-clefs de fantaisie, écrins, épingles de cravate et de parure, médailles, médaillons ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, perles ; horlogerie et instruments chronométriques ;

Instruments de musique, accordéons, anches, archets pour instruments de musique, baguettes d'archets, baguettes de tambours, baguettes pour battre la mesure, baguettes pour battre la mesure, bandes musicales, bandonéons, becs d'instruments de musique, becs d'instruments de musique, boîtes à musique ;

Papier, carton ; linge de table en papier ou en non tissé ; serviettes, mouchoirs en papier ; papier et carton pour l'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en carton pour l'emballage ; écussons, fanions, timbres-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, chromolithographies, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, matériels d'enseignement sous forme de jeux à savoir livres, magazines, catalogues, brochures, journaux, revues et périodiques ; articles pour reliures ; patrons pour la couture ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, feuilles et films en matière plastique pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; matières plastiques et résines mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; barrières flottantes antipollution ;

Cuir et imitations du cuir; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir; porte documents; sacs à mains; cartables; sacoches (maroquinerie); sacs à dos; sacs-ceintures et bananes ; sacs à provision; sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, à roulettes; porte-monnaie; portefeuilles; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; filets à provision; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport ; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; articles de bourrellerie; colliers, laisses et harnachements pour les animaux; vêtements pour animaux ; garnitures de cuir pour meubles; étuis porte-cartes; cartables; étuis pour clefs (maroquinerie); housse de portable en cuir et imitation en cuir; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; cabines de bain non métalliques ; baraques ; figurines, statuettes et statues en pierre, en béton ou en marbre ; panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux ni mécaniques ; plongeoirs non métalliques ; plaques commémoratives non métalliques ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements) ; contenants de stockage ou de transport non métalliques ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; cintres pour vêtements; commodes; coussins; étagères; récipients d'emballage en matières plastiques; fauteuils; sièges; literie (à l'exception du linge de lit); matelas; vaisseliers; boîtes en bois ou en matières plastiques; bouchons de bouteilles; tableaux accroche-clefs; enseignes en bois ou en matières plastiques; armoires à pharmacie; porte-revues; présentoirs; portemanteaux; bancs (meubles) ; parcs pour bébés ; tapis pour parcs pour bébés ; lits ; berceaux ; bureaux (meubles) ; canapés ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; coussins ; tables à dessin ; trotteurs pour enfants ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; mobilier scolaire ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles ou nécessaires de toilette ; vaisselle ; coupes ; vases ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; paniers garnis pour pique-niquer ; assiettes ; assiettes jetables ; assiettes en plastique ; gobelets; gobelets en papier ou en matières plastiques ; verres à boire ; tasses ; tasses en plastique ; mugs ; poubelles ; boîtes à savons ; boîtes à thé ; bougeoirs ; boules à thé ; corbeilles à papier ; dessous-de-plat (ustensiles de table) ; pots à fleurs ; articles de jardinage ; plateaux à usage domestique ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; auvents en matières textiles ou synthétiques ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; matières textiles fibreuses brutes ; échelle de corde ; duvet et édredons en plumes ; hamacs ; tentes ;

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison ; linge ouvré ; rideaux, stores, tentures, voilages, en tissus ; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, bannières, calicots, drapeaux et fanions, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ;

Chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques; chaussures de sport; chaussures de cyclistes; semelles; antidérapants pour chaussures; chaussons; chaussures de ski; bottes; chapellerie; bonneterie; bandeaux pour la tête; couvre-oreille; vêtements; vêtements de sport; sous-vêtements; écharpes; étoles; fourrures (vêtements); gants (vêtements); manchons (habillement); manteaux; mitaines; pantalons de ski; pelisses; pull-overs; vêtements en fourrure polaire; maillots de bain; bonnets de bain, bandeaux; bandeaux contre la sueur; bandeaux pour poignets, bas sudorifuges; casquettes, ceintures; vestes coupe-vent; vêtements autres que vêtements de protection comprenant des éléments ou matériaux réfléchissants ou fluorescents; vestes réfléchissantes; manteaux réfléchissants; habillement pour cyclistes; écharpes; tours de cou, foulards; guêtres; imperméables; vêtements de pluie, notamment capes de pluie; vêtements de protection contre les intempéries; pantalons de jogging; peignoirs de bain; ponchos; ceintures porte-monnaie [habillement]; tee-shirts; tongs ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, brides, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ;

Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; tentures murales non en matières textiles ; tapis pour automobiles ;

Jeux, jouets, cartes à jouer ; articles et équipements de gymnastique et de sport à savoir : matériels pour le tir à l'arc ; arcs de tir ; balançoires, balles de jeu ; appareils de jet de balles de tennis ; bandes de billard ; gants de base-ball ; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport) ; baudriers d'escalade ; bicyclettes fixes d'entrainement ; rouleaux pour bicyclettes fixes d'entrainement ; bandes de billard, billes de billard ; procédés pour queues de billard ; billes pour jeux ; blocs de départ pour le sport ; bobsleighs ; body boards ; bouchons (flotteurs, attirail de pêche) ; boules de jeu ; cannes à pêche ; cannes de golf ; cannes de majorettes ; ceintures d'haltérophilie (articles de sport) ; cerfs-volants ; tournettes pour cerfs-volants ; chambres à air pour ballons de jeux ; engins pour exercices corporels ; appareils de culture physique ; appareils pour le culturisme ; disques pour le sport ; extenseurs ; filets (articles de sport) ; fixations de ski ; flottes pour la pêche ; appareils de gymnastique ; harnais pour planches à voile ; balles de jeu ; ballons de jeu ; punching-balls ; plateaux tournants de roulette ; patins à roulettes en ligne ; sangles pour planches de surf ; skis ; housses spécialement conçues skis et planches de surf ; fixations de ski ; skis nautique ; skis pour le surfing ; revêtements de skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; tennis de table ; filets de tennis, matériel pour le tir à l'arc ; traineaux ; volant ; modèles réduits de véhicules (jouets) , véhicules télécommandés (jouets) ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; salades de fruits ; écorces (zestes) de fruits ; gelées, confitures, compotes ; pâtes de fruit ; tapenades ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; cornichons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces alimentaires ; glaces comestibles ; glaces à rafraîchir; sorbets ; sucre, miel, sirop de mélasse; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; biscottes; gâteaux ; en cas à base de céréales; céréales prêtes à consommer; céréales pour petit déjeuner; confiserie, chocolat; confiseries glacée; pâtes de fruit, réglisse (confiserie) ; barres de dessert, barres énergisantes à base de muesli, en-cas alimentaires prêts à consommer à base de chocolat; boissons à base de cacao, de café, chocolat ou de thé; bonbons, chocolats, caramels, desserts, desserts sous forme de mousses (confiserie) ; gommes à mâcher ; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnement ; moutarde; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ;

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l’état brut et non transformés ; graines et semences brutes et non transformées ; fruits et légumes frais ; herbes aromatiques fraîches ; plantes et fleurs naturelles ; bulbes, semis et semences ; animaux vivants ; produits alimentaires et boissons pour les animaux ; fourrages ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes sous la forme d'un mur végétal ; spores ; mycélium ; spiruline non transformée [algues pour l'alimentation humaine] ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons énergétiques ; boissons pour sportifs ; eau potable mise en bouteille ; eaux aromatisées ; boissons aromatisées aux fruits ; mélanges de cocktails non alcooliques ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; boissons alcoolisées contenant des fruits ; boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu'à base de bière ; boissons distillées ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; vins pétillants ; vins de liqueur ; spiritueux ; liqueurs ; eaux-de-vie ; alcool de menthe ; alcool de riz ; amers (liqueurs) ; anisette ; anis (liqueur) ; cocktails ; curaçao ; genièvre (eau-de-vie) ; hydromel ; kirsch ; poiré ; vodka ; whisky ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ;

Publicité ; publicité par parrainage, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion commerciale de flotte de véhicules ;

Assurances et finances ; assurances contre les accidents, paiement par acomptes, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière, estimations financières, services de financement, informations financières, crédit-bail, prêt sur nantissement, assurance maladie, prêt sur gage ; services de financement, services financiers, services d'assurance, services de crédit-bail, tous ces services en matière de transport ;

Constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts, d'ouvrages d'art; installation, entretien et réparation de machines; montage et réparation de pneus de véhicules; réparation et entretien de vélos; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Télécommunications; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; agences de presse et d'information; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; communications par terminaux d'ordinateur; informations en matière de télécommunications; transmission d'informations contenues dans des banques de données; services d'accès à des banques de données; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes; location d'appareils pour la transmission de messages, de modems, de télécopieurs, de téléphones; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; émissions radiophoniques et émissions télévisées; messagerie électronique, services d'affichage électronique (télécommunications), services de télévision par câble, services de transmission par satellites; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture de forums de discussion sur l'Internet; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de communication mobile; communications par réseau de fibres optiques; services de messagerie vocale; services de téléconférences; transmission de messages; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques; fourniture d'accès à des données par Internet; fourniture d'accès à des chatrooms sur Internet; fourniture d'accès à des données sur des réseaux informatiques; fourniture d'accès à des forums Internet; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet; fourniture d'accès à des informations par le biais de réseaux de données; fourniture d'accès à des informations sur des réseaux informatiques; fourniture d'accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet; fourniture d'accès à des publications électroniques; fourniture d'accès à Internet; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil; services de communication fournis sur Internet; services de communication interactive; services de communication mobile; services de communication par ordinateur; services de communication électronique; services de conseillers, d'informations et prestation de conseils dans le domaine des télécommunications; services de diffusion de podcasts; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo à la demande sur Internet; transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil (WAP); transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile numérique; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet; transmission de contenus multimédias par Internet; transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique ; mise à disposition de services de télécommunications pour des plateformes ; services de fourniture d'accès utilisateur à des plateformes sur Internet ;

Services d'autopartage, transport ; informations en matière de transport ; location de véhicules ; transport de personnes ou de marchandises; location d'automobiles; transport en automobiles; location de places de stationnement; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; organisation de voyages à but éducatif, culturel et sportif; services de guide touristique; visites touristiques; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; déménagement de mobilier; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; conditionnement de produits; informations concernant les voyages et le transport; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage; services de chauffeurs; messagerie (courrier et marchandises); location de véhicules de transport; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage; dépôt, gardiennage d'habits; garage de véhicules; location de réfrigérateurs; locations de garages; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage); location de galeries pour véhicules; informations en matière de trafic; services de parcs de stationnement ; services de location, de réservation et de mise à disposition de véhicules et d'accessoires de véhicules, location d'emplacements et d'aires de stationnements pour véhicules, location de parcs de stationnement de véhicules, location de garages pour véhicules, service de transport en taxi, service de chauffeurs, services de co-voiturage; service de transport de passagers; services d'assistance en cas de panne de véhicules, services de partage de flottes de véhicules; informations en matière de transports publics ; assistances en cas de pannes de véhicules (remorquage), services d'information, de conseil et de consultation concernant l’ensemble des services précités ;

Traitement des déchets, traitement du pétrole ; traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; sciage ; sciage de matériaux, sciage de bois ; couture ; imprimerie ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; impression, et développement photographique et cinématographique ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de gestion des déchets (recyclage) ; valorisation de déchets ; incinération de déchets ; broyage et compactage de résidus agricoles ; transformation de déchets agricoles et d'autres déchets organiques en fertilisants pour les sols ou en combustibles ; recyclage de déchets biodégradables ; recyclage de déchets ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement et transformation de matériaux (végétaux organiques ou autres) en vue d'obtenir un compost (destiné à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture) ; traitement des eaux usées ; traitement de déchets ; traitement de déchets chimiques ; traitement de déchets toxiques ; incinération de déchets ; services d’imprimerie ;

Education ; enseignement, informations en matière d'éducation, prêt de livres, publication de livres, services de loisirs, formation ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; édition de livres, de revues ; production et représentation de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films sur bandes vidéo ; agences de modèles pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'expositions ; offre d'accès en ligne à des expositions et à des services d'expositions ; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux d'argent ; services de clubs ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; essais de matériaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de protection contre les virus informatiques, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, services de mise en réseau d'entreprises programmation informatique ; location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location de serveurs Web, consultation en matière de logiciels, recherche en matière de protection de l'environnement, reconstitution de bases de données, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de distributeurs informatiques. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels, créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, de réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ;

Hôtellerie, services hôteliers, service de réservation de chambres d'hôtels ; restauration Hôtellerie ; service de réservation de chambre d'hôtel, restauration (alimentation), bars, cafétérias, traiteurs ; hébergement temporaire ; agence de logement (services de motels, pensions), cafés-restaurant, location de logements temporaires ; fourniture de repas pour voyageurs ; services hôteliers ; location de salles de réunion ; hôtels touristiques ; informations en matière d'hôtels ; lieux de séjour (services de complexe hôtelier) ; location de chambres ; maisons de vacances ; services de camps de vacances (hébergement) ; mise à disposition de terrains de camping ; location de tentes ; organisation de logement temporaire ; organisation et location de logements de vacances , restaurants à service rapide et permanent (snack bars) ; restaurants libre-service ; services d'agences de voyages pour la réservation de logements ; services d'approvisionnement en nourriture et en boissons ; services de réservation d'hôtels fournis sur Internet ; services de réservation de restaurants ; services de plats à emporter ; services de crèches d'enfants ; maison de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; maisons de convalescence ou de repos; services d'opticiens; services de médecine alternative; salons de beauté; salons de coiffure; toilettage d'animaux; jardinage; services de jardinier-paysagiste ; conseils en jardinage ; conseils en agriculture ; services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables ; Maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ;

Service de protection rapprochée (escorte) ; consultation en matière de sécurité ; agence de détectives ; pompes funèbres, services de crémation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le cadre de l'organisation de manifestations et de compétitions éducatives, culturelles et sportives ; agences de surveillance nocturne ; services d'extinction de feu ; location d'habits et de vêtements ; recherches de personnes disparues.