FLUCTUAT NEC MERGITUR

Ville de Paris

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres, compost, engrais, produits fertilisants ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons non médicamenteux ; produits de parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques non médicamenteux ; lotions non médicamenteuses pour les cheveux ; dentifrices non médicamenteux ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; préparations pour le bronzage de la peau ; produits de toilette contre la transpiration ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits pour les soins de la bouche ; cirage pour chaussures ; crèmes cosmétiques ; détachants ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; lingettes pour bébés ; eaux de Cologne ; eaux de toilette ; produits de lavage ; lessive ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; parfums ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bougies parfumées ; carburants, biocarburants ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; couches pour bébé et pour personnes incontinentes ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; pansements ; sparadrap ; bandes pour pansements ; trousses de pharmacie de secours ; pharmacies portatives ; droguiers de voyage ; antiseptiques ; cataplasmes ; compresses ; remèdes contre la transpiration ; désodorisants d'atmosphère ; désodorisants pour vêtements ou matières textile ;

Métaux communs et leurs alliages ; métaux en feuilles et en poudre destinés à des opérations de transformation ultérieure notamment pour les imprimantes 3D ; minerais ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; petits articles de quincaillerie métallique ; serrures métalliques autres qu'électriques ; cadenas ; clés [clefs] ; bronzes (objets d'art) ; objets d'art en métaux communs, coupes commémoratives en métaux non précieux, boites en métaux communs, bustes en métaux communs, coffres métalliques, médailles, trophées ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; Véhicules pour le balayage des routes [machines] ; balayeuses pour voirie [machines] ; véhicules chasse-neige ; machines pour la construction de routes ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; imprimantes 3D ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à fonctionnement manuel pour l’agriculture, le jardinage et le paysagisme ; coutellerie ; coutellerie non électrique, couteaux, fourchettes et cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs électriques ou non électriques ; ouvre-boîte ; canifs ; couteaux de table ; couteaux de cuisine ; instruments pour l'affûtage, l'aiguisage ; argenterie [coutellerie, fourchettes, cuillers] ; cuillers de collection (souvenirs) ; pinces à épiler ; étuis pour rasoirs, couteaux, armes blanches, épées, sabres ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; clés USB ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; empiècements de sécurité en tissu réfléchissant (vêtements) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques de protection ; masques de protection ; dispositifs et instruments de signalisation, clignotants [signaux lumineux] ; dispositifs et instruments de signalisation, clignotants [signaux lumineux] ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeu ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; agendas électroniques ; fichiers de musique téléchargeables ; écrans de projection ; gants pour la protection contre les accidents ; podomètre (compte-pas) ; appareils de navigation par satellite, appareils de téléguidage ; feux de signalisation pour la circulation ; signalisation lumineuse ou mécanique ; souris [informatique] ; tapis de souris [informatique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; visières anti-éblouissantes ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; indicateurs de vitesse ; appareils et instruments pour la conduite ; nécessaires mains libres pour téléphones ; étuis pour téléphone portable ; batteries électriques ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil; étuis à lunettes ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; préservatifs ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; luminaires ; appliques (luminaires) ; bougeoirs ; abat-jour ; porte-abat-jour ; lampes d'éclairage ; globes de lampes ; lampions ; lanternes d'éclairage ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; toilettes, urinoirs ; fontaines ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; antivols pour véhicules ; autobus ; autocars ; automobiles ; camions ; camionnettes ; avions ; bateaux ; cycles ; bicycles ; bicyclettes ; trottinettes ; tricycles ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; véhicules électriques, notamment bicyclettes électriques ; poussettes ; antivols mécaniques pour véhicules ; béquilles pour bicyclettes, freins pour bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; selles pour bicyclettes ; housses pour sièges de véhicules ; housses de selles pour bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes, sonnettes de cycles ; avertisseurs sonores pour véhicules ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; porte-gourdes de bicyclettes ; sacoches pour bicyclettes ; paniers spéciaux pour cycles ; filets pour bicyclettes ; rétroviseurs pour véhicules ; poignées de bicyclette ; chambres à air pour cycles ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; trousses pour la réparation des chambres à air ; boyaux pour cycles ; cadres de cycles ; cadres de bicyclettes ; porte-bagages pour véhicules ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ; pédales de cycles ; engrenages de cycles ; pompes de cycles ; roues de cycles ; freins de cycles ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; garde-boue ; jantes de cycles ; moteurs de cycles ; guidons de cycles ; pneus (pneumatiques) ; pneumatiques de cycles ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; pneus pour vélos d'enfants ; draisiennes pour enfants ;

Feux d'artifice ; fusées de signalisation ; produits pyrotechniques ;

Joaillerie ; bijouterie, bijouterie de fantaisie ; pierres précieuses et semi-précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; statues et figurines (statuettes) en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; pin’s [bijouterie] ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; boutons de manchettes ;

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; accessoires pour instruments de musique ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’empaquetage et le conditionnement ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; fanions en papier ; timbres-poste ; timbres commémoratifs ; vignettes autocollantes ; cartes postales ; chromolithographies ; pochoirs ; portraits ; cartes géographiques, plans ; cahiers ; blocs note; cartes routières ; crayons ; feutres ; stylos ; fournitures pour l'écriture ; guides touristiques ; magazines ; pochettes pour passeports ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; matières plastiques et résines mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; barrières flottantes antipollution ;

Cuir et imitations du cuir; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir; porte documents; sacs à mains; cartables; sacoches (maroquinerie); sacs à dos; sacs-ceintures et bananes ; sacs à provision; sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, à roulettes; porte-monnaie; portefeuilles; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; filets à provision; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport ; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; articles de bourrellerie; colliers, laisses et harnachements pour les animaux; vêtements pour animaux ; garnitures de cuir pour meubles; étuis porte-cartes; cartables; étuis pour clefs (maroquinerie); housse de portable en cuir et imitation en cuir; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilett ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements) ; contenants de stockage ou de transport non métalliques ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; cintres pour vêtements; commodes; coussins; étagères; récipients d'emballage en matières plastiques; fauteuils; sièges; literie (à l'exception du linge de lit); matelas; vaisseliers; boîtes en bois ou en matières plastiques; bouchons de bouteilles; tableaux accroche-clefs; enseignes en bois ou en matières plastiques; armoires à pharmacie; porte-revues; présentoirs; portemanteaux; bancs (meubles) ; parcs pour bébés ; tapis pour parcs pour bébés ; lits ; berceaux ; bureaux (meubles) ; canapés ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; coussins ; tables à dessin ; trotteurs pour enfants ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; mobilier scolaire ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles ou nécessaires de toilette ; vaisselle ; coupes ; vases ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; paniers garnis pour pique-niquer ; assiettes ; assiettes jetables ; assiettes en plastique ; gobelets; gobelets en papier ou en matières plastiques ; verres à boire ; tasses ; tasses en plastique ; mugs ; poubelles ; boîtes à savons ; boîtes à thé ; bougeoirs ; boules à thé ; corbeilles à papier ; dessous-de-plat (ustensiles de table) ; pots à fleurs ; articles de jardinage ; plateaux à usage domestique ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; auvents en matières textiles ou synthétiques ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Textiles et leurs succédanés ; textiles non tissés; linge de maison; linge ouvré; rideaux, stores, tentures, voilages en tissus; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles; tissus à usage textile; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles; linge de bain (à l'exception de l'habillement); linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier); draps, draps de lit; dessous de carafes (linge de table); chemins de table; coiffes de chapeaux; damas (étoffe); édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles; embrasses en matières textiles; mouchoirs de poche (en matières textiles); plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); couvertures de voyage; nappes non en papier; toiles cirées (nappes) ; moustiquaires ;

Vêtements, chaussures, chapellerie; chemises; tee-shirts; vêtements en cuir ou en imitation du cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); manchons (habillement) ; foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements; chaussures de sport; chaussures de cyclistes ; semelles; antidérapants pour chaussures ; chaussons; bottes; tongs ; bonneterie; bandeaux pour la tête; couvre-oreille; vêtements de sport; pantalons de jogging ; écharpes; étoles; manteaux; mitaines; pelisses ; pull-overs; vêtements en fourrure polaire; maillots de bain; bonnets de bain ; peignoirs de bain; bandanas ; bandeaux; bandeaux contre la sueur ; bandeaux pour poignets ; bas sudorifuges ; casquettes; chapeaux ; bérets ; vêtements autres que vêtements de protection comprenant des éléments ou matériaux réfléchissants ou fluorescents ; vestes réfléchissantes ; manteaux réfléchissants ; habillement pour cyclistes ; écharpes ; tours de cou, guêtres ; vestes coupe-vent; vêtements imperméables; vêtements de pluie, notamment capes de pluie ; vêtements de protection contre les intempéries ; ponchos ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie [habillement] ;

Dentelles et broderies : rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; guirlandes et couronnes de Noël artificielles ;

Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; descentes de bain (tapis) ; papiers peints ;

Jeux, jouets ; appareils de jeux vidéo ; commandes pour consoles de jeu ; cartes à jouer ; plateaux tournants de roulette ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; cannes à pêche ; balles ou ballons de jeu ; chambres à air pour ballons de jeux ; engins pour exercices corporels ; appareils pour le culturisme ; disques pour le sport ; extenseurs ; filets (articles de sport) ; boules de jeu ; billes pour jeux ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; bicyclettes fixes d'entrainement ; rouleaux pour bicyclettes fixes d'entrainement ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; harnais pour planches à voile ; sangles pour planches de surf ; raquettes ; appareils de jet de balles de tennis ; équipements pour le tennis de table ; filets de tennis raquettes à neige ; skis ; fixations de ski ; housses spécialement conçues pour skis et planches de surf ; traineaux ; skis nautiques ; skis pour le surfing ; revêtements de skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport); matériels pour le tir à l'arc ; arcs de tir ; balançoires ; balles de jeu ; gants de base-ball ; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport) ; baudriers d'escalade ; blocs de départ pour le sport ; bobsleighs ; body boards ; cannes de golf ; cannes de majorettes ; ceintures d'haltérophilie (articles de sport) ; cerfs-volants ; tournettes pour cerfs-volants ; punching-balls ; véhicules (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; trottinettes (jouets) ; engins pour exercices et jeux sportifs ; volants [jeux] ; peluches (jouets) ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries; arbres de Noël en matières synthétiques ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; salades de fruits ; écorces (zestes) de fruits ; gelées, confitures, compotes ; pâtes de fruit ; tapenades ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; cornichons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces alimentaires ; glaces comestibles ; glaces à rafraîchir; sorbets ; sucre, miel, sirop de mélasse; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; biscottes; gâteaux ; en cas à base de céréales; céréales prêtes à consommer; céréales pour petit déjeuner; confiserie, chocolat; confiseries glacée; pâtes de fruit, réglisse (confiserie) ; barres de dessert, barres énergisantes à base de muesli, en-cas alimentaires prêts à consommer à base de chocolat; boissons à base de cacao, de café, chocolat ou de thé; bonbons, chocolats, caramels, desserts, desserts sous forme de mousses (confiserie) ; gommes à mâcher ; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnement ; moutarde; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ;

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l’état brut et non transformés ; graines et semences brutes et non transformées ; fruits et légumes frais ; herbes aromatiques fraîches ; plantes et fleurs naturelles ; bulbes, semis et semences ; animaux vivants ; produits alimentaires et boissons pour les animaux ; fourrages ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes sous la forme d'un mur végétal ; spores ; mycélium ; spiruline non transformée [algues pour l'alimentation humaine] ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons énergétiques ; boissons pour sportifs ; eau potable mise en bouteille ; eaux aromatisées ; boissons aromatisées aux fruits ; mélanges de cocktails non alcooliques ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; boissons alcoolisées contenant des fruits ; boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu'à base de bière ; boissons distillées ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; vins pétillants ; vins de liqueur ; spiritueux ; liqueurs ; eaux-de-vie ; alcool de menthe ; alcool de riz ; amers (liqueurs) ; anisette ; anis (liqueur) ; cocktails ; curaçao ; genièvre (eau-de-vie) ; hydromel ; kirsch ; poiré ; vodka ; whisky ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ;

Publicité ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; production de films publicitaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; services de revues de presse ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; relations publiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; caisses de prévoyance ; informations et consultations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurance ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; banque directe ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; dépôts en coffres-forts ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; courtage et placement de produits financiers ; gestion financière ; services d'assurance contre les accidents ; émission de chèques de voyage services de cartes bancaires ; services de financement ; analyse financières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurance, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'accès et d'information à des banques de données ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission par satellite ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données informatique en ligne contenant des informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement, de culture ; fourniture d'accès à des contenus audio, vidéo, dans le domaine du divertissement, de la formation, de la culture, de l'éducation par le biais d'un réseau informatique mondial et de réseaux sans fil ; forum de discussion ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication mobile; services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; fourniture d'accès à Internet ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil ; services de diffusion de podcasts ; transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil (WAP) ; services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet ;

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; acconage ; adduction d'eau ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affranchissement du courrier ; distribution du courrier ; affrètement ; transport en ambulance ; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; services d'autobus ; transport en automobiles ; location d'automobiles, de bateaux ; transport en bateaux ; services de bateaux de plaisance ; actionnement des portes d'écluses ; transport fluvial ; emballage et entreposage de marchandises ; fret [transport de marchandises] ; services de logistique en matière de transport ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; entreposage de bateaux ; camionnage ; transport en chaland ; charroi ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; location de chevaux ; location de cloches à plongée ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; courtage maritime ; organisation de croisières et d'excursions ; déménagement, déchargement, dépôt de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises, de produits ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; entreposage de bateaux; location de réfrigérateurs ; locations de garages ou de places de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; location de galeries pour véhicules ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; services de parcs de stationnement; distribution (livraison) de produits ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage ; location d'entrepôts ; location de fauteuils roulants ; location de places de stationnement ; location de réfrigérateurs ; location de scaphandres lourds ; location de véhicules ; location de voitures de course ; location de wagons ; transport de meubles ; déménagement de mobilier ; services de navigation ; transport en navire transbordeur ; renflouage de navires ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transport de voyageurs ; organisation de voyages à but éducatif, culturel et sportif, nationaux et internationaux ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; transport par oléoducs ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; pilotage, portage, remorquage, sauvetage de navires ; sauvetage sous-marin ; services de sauvetage ; opérations de secours [transport] ; services de taxis ; visites touristiques ; services de trams ; services de transit ; transport de valeurs ; services de guide touristique ; visites touristiques ; distribution de journaux ; services d'expédition ; conditionnement de produits ; distribution [livraison] de produits ; livraison de colis ; distribution de colis ; messagerie [courrier ou marchandises] ; distribution de journaux ; livraison de fleurs ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; distribution d'eau et d'électricité ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; transport et décharge d'ordures ; nettoyage des déchets [enlèvement et transport] ; collecte de déchets ; collecte de bennes à déchets ; collecte de conteneurs à déchets ; stockage de déchets ;

Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; sciage ; sciage de matériaux, sciage de bois ; couture ; imprimerie ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; impression, et développement photographique et cinématographique ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de gestion des déchets (recyclage) ; valorisation de déchets ; incinération de déchets ; broyage et compactage de résidus agricoles ; transformation de déchets agricoles et d'autres déchets organiques en fertilisants pour les sols ou en combustibles ; recyclage de déchets biodégradables ; recyclage de déchets ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement et transformation de matériaux (végétaux organiques ou autres) en vue d'obtenir un compost (destiné à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture) ; traitement des eaux usées ; traitement de déchets ; traitement de déchets chimiques ; traitement de déchets toxiques ; incinération de déchets ; services d’imprimerie ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; institutions d'enseignement ; activités éducatives, sportives et culturelles ; services d’éducation et d’instruction ; services d’éducation musicale ; cours d’éducation musicale ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; édition, publication de livres, de revues, de journaux et de magazines, y compris sous forme électronique; publication électronique de livres et de périodiques non téléchargeables en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de spectacles, de films et de bandes vidéo ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; fourniture d'outils d'animations et de communication à buts éducatifs ; organisations de journées d'informations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de stage de formation ; réservation de places pour les spectacles ; services d'orchestre ; services de bal; music-hall ; services de bibliothèques itinérantes ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades; services de reporters et de photographes ; filmage sur bandes vidéo ; services de traduction ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de billetterie (divertissement) ; enseignement et cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; micro- édition, publication en ligne de guides, cartes touristiques, listes et répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables; publication de manuels d'éducation et de formation; recyclage professionnel ; jardins publics ;

Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; services d’études de projets techniques ; recherches scientifiques ; recherche scientifique à but médical ; recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie, analyse chimique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs; essais de matériaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; locations d'ordinateurs ; services d'informations météorologiques ; conception de sites web ; conception de programmes informatiques ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; conception, gestion et contrôle de forums de discussion en ligne ; fourniture de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylismes (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audit en matières d'énergie ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de mode ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ;

Hôtellerie ; service de réservation de chambre d'hôtel, restauration (alimentation), bars, cafétérias, traiteurs ; hébergement temporaire ; agence de logement (services de motels, pensions), cafés-restaurant, location de logements temporaires ; fourniture de repas pour voyageurs ; services hôteliers ; location de salles de réunion ; hôtels touristiques ; informations en matière d'hôtels ; lieux de séjour (services de complexe hôtelier) ; location de chambres ; maisons de vacances ; services de camps de vacances (hébergement) ; mise à disposition de terrains de camping ; location de tentes ; organisation de logement temporaire ; organisation et location de logements de vacances , restaurants à service rapide et permanent (snack bars) ; restaurants libre-service ; services d'agences de voyages pour la réservation de logements ; services d'approvisionnement en nourriture et en boissons ; services de réservation d'hôtels fournis sur Internet ; services de réservation de restaurants ; services de plats à emporter ; services de crèches d'enfants ; maison de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; maisons de convalescence ou de repos; services d'opticiens; services de médecine alternative; salons de beauté; salons de coiffure; toilettage d'animaux; jardinage; services de jardinier-paysagiste ; conseils en jardinage ; conseils en agriculture ; services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile.