Marque renouvelée - Marque en vigueur

EAUDEPARIS
Ville de Paris, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3603757
Date de dépôt :
09/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2028
EAUDEPARIS de Ville de Paris

Présentation de la marque EAUDEPARIS

Déposée le 9 octobre 2008 par Ville de ParisTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAUDEPARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-46 du 14 novembre 2008.

Le déposant est Ville de ParisTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque EAUDEPARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EAUDEPARIS arrivera à expiration en date du 3 mai 2028.

Ville de Paris a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL


Ville de Paris, Collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Inscription le 27 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510844 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-27

Inscription le 27 novembre 2009 - Concession de licence n°510846 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-27

Inscription le 22 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532442 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-22

Inscription le 1 octobre 2013 - Changement d'adresse n°609712 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-01

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2018 n°2680670 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-05-03

Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire [autres qu'à usage médical ou vétérinaire] ; produits antitartriques ; préparations bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; boues pour faciliter le forage ; additifs chimiques pour boues de forage ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffre-forts ; métaux communs bruts ou mi ouvrés ; minerais ; serres transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques, câbles métalliques non électriques, câbles téléphériques, fils en alliages de métaux communs [à l'exception des fusibles], fils métalliques, liens métalliques ; tuyaux métalliques, tuyauteries métalliques, tuyaux d'acier, coudes de tuyaux [métalliques], tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, gouttières métalliques, tuyaux métalliques, tuyères métalliques, tubes d'acier, tubes métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, conduites d'eau métalliques, conduites forcées [métalliques] ; matériaux à bâtir métalliques, constructions en acier, échafaudages métalliques, armatures pour la construction [métalliques], armatures pour conduites d'air comprimé métalliques, armatures pour conduites [métalliques], bassins [piscines, constructions métalliques], anneaux métalliques, boucles en métaux communs, bandes à lier métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, pattes d'attache de câbles ou de tubes [métalliques], armatures pour courroies [métalliques], bagues métalliques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, ajustages, tendeurs de bandes métalliques [étriers de tension], tendeurs de courroies [métalliques], conteneurs métalliques, réservoirs en métal, silos métalliques, cerceaux pour barils métalliques, cercles pour tonneaux [métalliques], fermetures de bouteilles métalliques, capsules de bouchage [métalliques], capsules de bouteilles métalliques, caillebotis métalliques, manifolds métalliques pour canalisations, chaînes métalliques ; conduits métalliques de chauffage central, dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], poulies métalliques [autres que pour machines], raccords de graissage, raccords de tuyaux [métalliques], raccords métalliques de câbles [non électriques], rondelles en métal, manchons de tuyaux métalliques.

Séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; moteurs hydrauliques ; commandes hydrauliques ; turbines hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; pompes [machines] ; pompes [parties de machines ou de moteurs] ; échangeurs thermiques [parties de machines] ; appareils pour la fabrication de boissons gazeuses ; appareils électromécaniques pour la fabrication de boissons ; machines à boucher les bouteilles ; couronnes de forage [partie de marchines] ; machines de drainage ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; machines à filtrer.

Indicateurs de niveaux d'eau ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils électriques de mesures ; instruments de mesure ; appareils et instruments optiques ; appareils et machines de sondage ; émetteurs de signaux électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; canalisations magnétiques ; canalisations électriques ; ozoniseurs [ozonisateurs] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils et instruments de chimie ; instruments et machines pour essais de matériaux ; appareils de mesure de précision.

Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour la reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel dinstruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement).

Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage [non métalliques] ; tuyaux de descente [non métalliques] ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques [construction] ; réparation de pompes.

Bouteilles ; carafes.

Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrications des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; sels d'eau minérale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, déchantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires].

Construction ; travaux publics ; services d'information en matière de construction ; services d'information en matière de travaux public ; construction et réparation d'appareils, d'équipements ou d'installations pour la distribution, l'adduction, le stockage, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau ; services d'installation et de réparation d'appareils, d'équipements ou d'installations pour la distribution, l'adduction, le stockage, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ; constructions de galeries ; constructions d'installations pour la distribution, l'adduction, le stockage, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau ; forage de puits ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir d'appareils ou d'équipements pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau ; pompage et régularisation d'eau ; conception de réseau de traitement, de distribution et de transport de l'eau.

Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage de l'eau ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.

Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.

Conseils en construction ; conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie ; conseils en matière d'économie d'eau et de dépollution de l'eau ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de projets scientifiques, techniques ou environnementaux rendues par des ingénieurs. Consultations en matière d'environnement pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau.