Marque expirée - Marque en non vigueur

AGENDA21 Paris s'engage
VILLE DE PARIS Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3508709
Date de dépôt :
25/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2017
AGENDA21 Paris s\'engage de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque AGENDA21 Paris s'engage

Déposée le 25 juin 2007 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENDA21 Paris s'engage »

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4, place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENDA21 Paris s'engage est expirée depuis le 25 juin 2017.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL


VILLE DE PARIS Collectivité territoriale - 4, place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Papier, carton ; serviettes, mouchoirs de poche et couches en papier à jeter ; papiers et cartons pour l'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en papier ou en carton ; écussons, drapeaux en papier, fanions en papier, timbres-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, cartes postales, dessins, chromolithographies (chromos), objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, matériels d'enseignement sous forme de jeux, patrons pour la couture ; produits de l'imprimerie ; publications ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; articles de papeterie ; affiches, albums, almanachs, agendas, éphémérides ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; instruments d'écriture ; pinceaux ; machines à écrire électriques ou non et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles (papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité, organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique et sur Internet, diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, consultation pour les questions de personnel et de recrutement ; consultation professionnelle d'affaire ; courriers publicitaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de machines et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en détail ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; services de dactylographie ; établissement de déclarations fiscales ; démonstration de produits ; location de distributeurs automatiques ; établissement de relevés de comptes, location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; vente aux enchères ; services de relogement pour entreprises ; établissements de statistiques ; étude de marchés, expertises en affaires ; facturation ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales, information statistique ; tenue de livres ; recherche de marchés ; sondage d'opinion ; préparation de feuilles de paye ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; services d'abonnement pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; publication de textes publicitaires ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; travaux de bureau ; prévisions économiques, vérification de comptes.

Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, émission, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques, services de fournitures d'accès Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; service de télécommunication à savoir transmission d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ; location de temps d'accès à une base de données, services d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) pour la récupération d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.

Éducation ; formation ; divertissement y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet, ou encore à partir d'autres supports ; services de loisir ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et de revues électroniques en lignes ; publication de textes ; notamment sous forme électronique ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; production de films sur bandes vidéo ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent ; micro-édition ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; service de clubs ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; à partir de sites Web Internet MP3 ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical ; entretien, services de programmation informatique ; programmation et informations concernant les ordinateurs ; services de conception, de dessin pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; création et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; création d'un registre de noms de domaine ; services d'informations et de conseils dans le domaine de informatique à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; prévisions météorologiques ; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels.