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Marques déposées par VILLE DE NICETODO
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PROMENADE DES ANGLAIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROMENADE DES ANGLAIS
VILLE DE NICE, Collectivité Territoriale
GUERLAIN, Société par Actions Simplifiés

Numéro de dépôt :
99802050
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2029

Présentation de la marque PROMENADE DES ANGLAIS

Déposée le 9 juillet 1999 par VILLE DE NICETODO et la société GUERLAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROMENADE DES ANGLAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Les déposants sont VILLE DE NICETODO domicilié(e) 5 rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 et la société GUERLAIN domicilié(e) 68 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

La marque PROMENADE DES ANGLAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROMENADE DES ANGLAIS arrivera à expiration en date du 9 juillet 2029.

VILLE DE NICE a également déposé les autres marques suivantes : NICE Plus Senior , Festival de la Chanson Méditerranéenne , NICE COTE d'AZUR , CHANTIER SANG NEUF , CINE RECRE , LE MESCLUN DE RATATOUILLE , BIBLIOTHÈQUE LOUIS NUCÉRA NICE , MUSÉE MATISSE NICE , ACROPOLIS , SPOT M


VILLE DE NICE, Collectivité Territoriale - 5 rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France - SIREN 2

GUERLAIN, Société par Actions Simplifiés - 68 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 5



Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2009 n°2410961 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-23

Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission partielle de propriété n°689112 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17

Inscription le 14 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°756481 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14

Renouvellement avec limitation le 17 mai 2019 n°2715451 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-05-17

Renouvellement avec limitation le 28 juin 2019 n°2719630 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28