VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale)
Numéro de dépôt :
3052768
Date de dépôt :
20/09/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/09/2010
Présentation de la marque GABIAN
Déposée le 20 septembre 2000 par VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GABIAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale), domicilié(e) 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06300 NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS - France.
La marque GABIAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale) - 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06300 NICE - France
OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Papier et carton (brut, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres ; cartes postales ; (dépliants, prospectus ; programmes. Vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie. Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; affichage ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; analyse du prix de revient ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; transcription de communications ; comptabilité ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un Fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée ; relations publiques ; information statistique ; services d'abonnement à tous supports électroniques d'informations ou de données (texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique), de lecture, de consultation ou de transmission (notamment abonnement à une base de données ou à une publication électronique). Service de courrier électronique et de diffusion (transmission) d'information par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations accessibles par code d'accès et contenues dans des bases de données par centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites. Organisation, production, réalisation et représentation de spectacles notamment musicaux, de danses, de chants ; organisation de concerts ; organisation, production, réalisation et representation de films cinématographiques, de pièces de théâtres, d'émission de radio ou de télévision, de spectacles de music-hall ; exploitation de salles de cinéma ; exploitation de salle de concerts à grande capacité ; enregistrement et reproduction des sons et/ou des images ; location de spectacles ; agences pour artistes ; location d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; montage de bandes vidéos ; divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; location de bandes vidéo ; location de films ; services de loisirs ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; réservation de places de spectacles ; production, location et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; manifestations sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences ; congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de loterie. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services de bars ; cafétérias, cafés-restaurants ; cantines ; consultation en matière de sécurité ; services de motels ; photographie, reportages photographiques ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurants libre-service ; services de traiteurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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