VILLE DE NICE Personne morale de droit public – collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
94541221
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/10/2014
Présentation de la marque OPERA DE NICE
Déposée le 14 octobre 1994 par VILLE DE NICE Personne morale de droit publicTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « OPERA DE NICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est VILLE DE NICE Personne morale de droit publicTODO domicilié(e) 5 rue de l'hôtel de Ville,06300 NICE (dossier no 2272765) - 06300 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER domicilié(e) 24 Rue Masséna,06000 NICE (dossier no 2272765) - 06000 - France.
La marque OPERA DE NICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE NICE Personne morale de droit public – collectivité territoriale - 5 rue de l'hôtel de Ville,06300 NICE (dossier no 2272765) - 06300 - France
OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - 24 Rue Masséna,06000 NICE (dossier no 2272765) - 06000 - France
Renouvellement avec limitation le 27 septembre 2004 n°2272765 - Publication au BOPI 2004-09-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes (pinceaux) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; service de relations publiques ; établissement de déclaration fiscale ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes (pour des tiers) ; diffusion d'annonces. publicitaires ; location d'espaces publicitaires. Distribution de journaux. Education ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; abonnements de journaux, prêts de livres ; dressage d'animaux, divertissements, spectacles ; représentations théâtrales ; organisation de concerts ; service de production, d'organisation et de représentation de spectacles de musique ; organisation de représentations musicales (opéra) ; exploitations de clubs ; exploitation de salles de cinéma ; exploitation d'installations sportives ; services de casino (jeux) ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films, production de spectacles ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décor de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de musée, music hall ; parc d'attraction ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement ; exploitation de jardins zoologiques ; manifestations sportives à savoir triathlon, marathon, bataille des fleurs, carnaval, festival de musique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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