VILLE DE NICE Personne morale de droit public – collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
94526437
Date de dépôt :
21/06/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2014
Présentation de la marque NICE JAZZ FESTIVAL NICEA CIVITAS
Déposée le 21 juin 1994 par VILLE DE NICE Personne morale de droit publicTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NICE JAZZ FESTIVAL NICEA CIVITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est VILLE DE NICE Personne morale de droit publicTODO domicilié(e) 5 rue de l'hôtel de Ville,06300 NICE (dossier no 2265102) - 06300 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER domicilié(e) 24 Rue Masséna,06000 NICE (dossier no 2265102) - 06000 - France.
La marque NICE JAZZ FESTIVAL NICEA CIVITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE NICE Personne morale de droit public – collectivité territoriale - 5 rue de l'hôtel de Ville,06300 NICE (dossier no 2265102) - 06300 - France
OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - 24 Rue Masséna,06000 NICE (dossier no 2265102) - 06000 - France
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2004 n°2265102 - Publication au BOPI 2004-05-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48
Inscription le 4 février 2002 - Concession de licence n°340266 - Publication au BOPI 2002-02-04
Inscription le 10 novembre 2008 - Concession de licence n°484838 - Publication au BOPI 2008-11-10
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Divertissements; organisation de concerts; production, organisation et représentation de spectacles de musique; organisation de concours; organisation et conduites de conférences, congrès, symposiums, séminaires; divertissements radiophoniques, divertissements télévisés; location d'enregistrements sonores; organisation d'expositions à but culturel et lucratif; publication de livres; location de bandes vidéos; service d'orchestres; festival de jazz
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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