VILLE DE NANCY, Collectivité publique, personne morale de droit public VILLE DE SAINT NICOLAS DE PORT, Collectivité publique, personne morale de droit public
Numéro de dépôt :
3662742
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2029
Présentation de la marque LA FETE DE SAINT NICOLAS
Déposée le 7 juillet 2009 par VILLE DE NANCY et VILLE DE SAINT NICOLAS DE PORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FETE DE SAINT NICOLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Les déposants sont VILLE DE NANCY, Collectivité publique, personne morale de droit public domicilié(e) 1 Place Stanislas, Case Officielle no 1 - 54035 - NANCY CEDEX - France et VILLE DE SAINT NICOLAS DE PORT, Collectivité publique, personne morale de droit public domicilié(e) 4 Place de la République - 54210 - SAINT-NICOLAS-DE-PORT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline domicilié(e) 2 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France.
La marque LA FETE DE SAINT NICOLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE NANCY, Collectivité publique, personne morale de droit public - 1 Place Stanislas, Case Officielle no 1 - 54035 - NANCY CEDEX - France
VILLE DE SAINT NICOLAS DE PORT, Collectivité publique, personne morale de droit public - 4 Place de la République - 54210 - SAINT-NICOLAS-DE-PORT - France
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline - 2 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719518 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28
Bougies et mèches pour léclairage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; monnaies ; boîtiers, à savoir coffrets pouvant contenir de la joaillerie, bijouterie, horlogerie ; bracelets et chaines de montres, de bijouterie ; porte clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments décriture, objets dart gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour lemballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Parapluies, portefeuilles, porte-monnaie, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs décoliers, filets ou sacs à provisions ;
Récipients demballage en matières plastiques, vaisseliers, vannerie, boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, porcelaine, faïence, bouteilles, objet dart en porcelaine, en terre cuite ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, verres (récipients), vaisselle ;
Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, couches en matières textiles, sous-vêtements ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, barbes, cheveux ou moustaches postiches, passementerie, perruques ;
Jeux, jouets, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles déclairage), balles ou ballons de jeu, jeux de cartes ou de tables, patins à glace ou à roulettes, trottinettes ;
Gelées, confitures, compotes ;
Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, épices, biscuiterie, gâteaux, sucreries, chocolat ;
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location despaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
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