Déposée le 2 septembre 2015 par Ville de Mulhouse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « M+ L'HEBDO DE MULHOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est Ville de Mulhouse, Commune domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Mulhouse, Mme ESMILI Hana domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France.
La marque M+ L'HEBDO DE MULHOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ville de Mulhouse, Commune - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France
Ville de Mulhouse, Mme ESMILI Hana - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Errata de la publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Errata de la publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Republication pour erratum - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686191 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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