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VILLE DE MONTBELIARD

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; applications logicielles informatiques téléchargeables ; clés USB ; enseignes lumineuses ; enseignes numériques ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; matériel informatique ; appareils d'intercommunication ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels de jeux ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;

Papier et carton ; produits de l’imprimerie ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; plaquettes d'informations commerciales, tous supports de publicité sur les lieux de ventes (panneaux en papier ou en carton, affiches, imprimés, feuillets publicitaires) ; publications imprimées ; brochures ; journaux et périodiques ; revues (périodiques) ; calendriers ; albums ; almanachs ; catalogues ; livres ; articles pour reliure ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ;

Publicité par tous moyens de télécommunication ; publicité en ligne et par correspondance ; publicité par affichage ; distribution de matériels ou objets publicitaires à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés, échantillons ; courrier publicitaire, à savoir mailing commercial ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; conseils en communication (publicité) ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils dans le domaine des ressources humaines ; études de marché ; sondages d'opinion publique ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes autres manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services de décoration de vitrines, d'espaces d'expositions et de réunions au sein de foires, salons et toutes autres manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services de présentation et de démonstration de produits dans un but promotionnel ou publicitaire sur tous moyens de communication pour la vente au détail, en particulier de produits alimentaires, boissons, vaissellerie, objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, jouets, vêtements et accessoires vestimentaires, articles textiles et tissus, produits de l’imprimerie, produits cosmétiques et de parfumerie, articles de bijouterie et joaillerie, articles de mercerie, parapluies, foulards, linge de maison, linge de lit, linge de toilette ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services pour d'autres entreprises) ; location de matériel publicitaire, enseignes de signalisation, panneaux publicitaires ; services d’accompagnement et suivi de personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives) ; gérance administrative de centres de loisirs ; gérance administrative de foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion ; gérance administrative de pensions ou de logements temporaires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; tous ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre d’une activité de service public relevant du registre des actions municipales et sociales ;

Assurances ; affaires immobilières ; affaires financières, monétaires et bancaires ; crédit-bail, cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; estimation financière (banque, immobilier) ; constitution et placement de fonds, investissement de capitaux, parrainage financier, prêts sur gage ; services de crédit ; courtage en biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier), de locaux à usage commercial ; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial; recouvrement de loyers ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; tous ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre d’une activité de service public relevant du registre des actions municipales et sociales ;

Construction, entretien et réparation d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; construction de stands de foires, de salons, de congrès et autres manifestations ; construction de gradins dans le cadre de foires, de salons, de congrès et autres manifestations ; services d’installation et réparation d'appareils électriques, d'appareils sanitaires et de distribution d'eau ; services d'installation et de maintenance d'ordinateurs et de réseaux informatiques via ordinateurs ; tous ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre d’une activité de service public relevant du registre des actions municipales et sociales ;

Télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; fourniture d’accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet ; transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunications ; location de modems, de télécopieurs, de téléphone, services de téléconférences ; tous ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre d’une activité de service public relevant du registre des actions municipales et sociales ;

Services de transport ; organisation d'excursions, de visites touristiques ; organisation de voyages; réservation de places de voyages ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services d’ emballage et entreposage de marchandises ; services de distribution d'électricité, énergie, eau ; location de véhicules ; location de garages et places de stationnement location de voitures ; services de vestiaires dans le cadre de foires, salons, congrès et autres manifestations ; tous ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre d’une activité de service public relevant du registre des actions municipales et sociales ;

Education, formation et enseignement notamment dans le domaine culturel et social; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres et de revues ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; organisation de spectacles, concerts, salons, foires d’exposition à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production de films, programmes vidéos et télévisés, documentaires éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'hôtesses d'accueil dans le cadre de foires, salons, congrès et autres manifestations sportives, culturelles ou éducatives ; tous ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre d’une activité de service public relevant du registre des actions municipales et sociales ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles ; services d'architecture ; services de décoration intérieure ; conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil) ; services de contrôle de qualité ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conduite d'études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; tous ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre d’une activité de service public relevant du registre des actions municipales et sociales ;

Services de restauration (alimentation) ; cantines ; hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; mise à disposition temporaire de locaux ; location de chaises, tables, linge de table, verrerie ; location de salles de réunions ; location de tentes ; location de bureaux, tables de réunion, mobiliers d'exposition ; tous ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre d’une activité de service public relevant du registre des actions municipales et sociales ;

Services de consultations juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité ; protection civile ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement (recherche et mise à disposition de logements temporaires), distribution de denrées alimentaires (alimentation/repas), aide à l'insertion professionnelle (médiation sociale et accompagnement social de personnes) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; visites à domicile (à caractère social) aux personnes isolées ou en difficulté (personnes de compagnie) ; services d'animation (à caractère social) dans les hôpitaux, maisons de retraites et prisons ; tous ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre d’une activité de service public relevant du registre des actions municipales et sociales.