Marque expirée - Marque en non vigueur

Economia
Ville de Montbéliard collectivité locale

Numéro de dépôt :
98726576
Date de dépôt :
20/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2018

Présentation de la marque Economia

Déposée le 20 mars 1998 par Ville de Montbéliard collectivité locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Economia »

Le déposant est Ville de Montbéliard collectivité locale domicilié(e) BP 95287,25200 MONTBELIARD (dossier no 2369989) - 25200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Montbéliard domicilié(e) BP 95287,25200 MONTBELIARD (dossier no 2369989) - 25200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Economia est expirée depuis le 20 mars 2018.


Ville de Montbéliard collectivité locale - BP 95287,25200 MONTBELIARD (dossier no 2369989) - 25200 - France


Ville de Montbéliard - BP 95287,25200 MONTBELIARD (dossier no 2369989) - 25200 - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2008 n°2369989 - Publication au BOPI 2008-04-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

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