Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MILLAS
VILLE DE MILLAS

Numéro de dépôt :
3356289
Date de dépôt :
21/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2015
MILLAS de VILLE DE MILLAS

Présentation de la marque MILLAS

Déposée le 21 avril 2005 par la société VILLE DE MILLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MILLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est la société VILLE DE MILLAS domicilié(e) B.P. 33,66170 MILLAS - 66170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 601 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Damienne BEFFARA domicilié(e) Mairie, Hôtel de ville, B.P. 33,66170 MILLAS - 66170 - France.

La marque MILLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3356289.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILLAS est expirée depuis le 21 avril 2015.


VILLE DE MILLAS - B.P. 33,66170 MILLAS - 66170 - France - SIREN 216601088


Damienne BEFFARA - Mairie, Hôtel de ville, B.P. 33,66170 MILLAS - 66170 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers. Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Fruites et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, huiles, charcuterie, salaisons. Fruits et légumes frais emballés. Eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool. Digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, publication livres, prêts de livres, location de décors de spectacle, montage de bandes vidéo, service de photographie. Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, service de bars, services de traiteurs, services hoteliers, crêches d'enfants, exploitation de terrains de camping, maison de retraite pour personnes âgées. Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transports), pompes funébres, service de crémation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.