Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F MENTON
Ville de MENTON

Numéro de dépôt :
96655405
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2006

Présentation de la marque F MENTON

Déposée le 13 décembre 1996 par Ville de MENTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F MENTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est Ville de MENTON, domicilié(e) Hotel de Ville, 06500 MENTON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marc LEFEVRE Avocat à la Cour - France.

La marque F MENTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F MENTON est expirée depuis le 13 décembre 2006.

Ville de MENTON a également déposé les autres marques suivantes : MENTON MA VILLE EST UN JARDIN , " PENSER NOTRE TEMPS " , "AUX LIVRES CITOYENS"


Ville de MENTON - Hotel de Ville, 06500 MENTON - France


Maître Marc LEFEVRE Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Papier, carton, cartonnages, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier, articles en papiers ou en carton, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour reliures; photographies, clichés; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel pour les artistes, pinceaux; articles de bureaux (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; fournitures scolaires, agrafes de bureau, punaises tailles-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, stylos, crayons, gommes, décalcomanies, enveloppes, classeurs, albums, livres, calendriers, brochures, cahiers, catalogues, affiches, cartes géographiques, clichés, cartes postales, enseignes en papier ou carton, papiers ou sacs d'emballage, linge de table en papier, essuie-mains et mouchoirs en papier. Publicité, campagne publicitaire, distribution de prospectus , y compris sous forme numérique; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, études,audits, informations ou renseignements d'affaires y compris sous forme télématique ou numérique, bureaux de placement y compris sous forme télématique ou numérique. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité sous toute forme, y compris numérique. Education, formation, divertissements, spectacles, activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, prêts de livres, production de spectacles, de films, organisation de jeux ou concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places pour les spectacles, y compris sous forme télématique ou numérique. Hôtellerie, restauration; hébergement temporaire, maison de repos, de retraite, de convalescence; services touristiques d'information et réservation de chambres, y compris sous forme télématique ou numérique; imprimerie; actions sanitaires et sociales; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation d'ordinateurs; services de reporters; filmage sur bande vidéo; gestion de lieux d'expositions

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.