Marque enregistrée - Marque en vigueur

astrocafé Cantine gourmande Salon de thé et Apéros
VILLE DE MELUN

Numéro de dépôt :
4538356
Date de dépôt :
27/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2029
astrocafé Cantine gourmande Salon de thé et Apéros de VILLE DE MELUN

Présentation de la marque astrocafé Cantine gourmande Salon de thé et Apéros

Déposée par voie électronique le 27 mars 2019 par VILLE DE MELUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « astrocafé Cantine gourmande Salon de thé et Apéros » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est VILLE DE MELUN domicilié(e) 16 RUE PAUL DOUMER - 77011 - MELUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE MELUN, Monsieur Louis Vogel domicilié(e) 16 Rue Paul DOUMER - 77011 - MELUN - France.

La marque astrocafé Cantine gourmande Salon de thé et Apéros a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque astrocafé Cantine gourmande Salon de thé et Apéros arrivera à expiration en date du 27 mars 2029.


VILLE DE MELUN - 16 RUE PAUL DOUMER - 77011 - MELUN - France


VILLE DE MELUN, Monsieur Louis Vogel - 16 Rue Paul DOUMER - 77011 - MELUN - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Services de restauration (alimentation).