Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPCANAL
VILLE DE LYON, Collectivité Territoriale, Hôtel de ville

Numéro de dépôt :
3833688
Date de dépôt :
23/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CAPCANAL de VILLE DE LYON

Présentation de la marque CAPCANAL

Déposée par voie électronique le 23 mai 2011 par VILLE DE LYONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPCANAL »

Le déposant est VILLE DE LYONTODO domicilié(e) 1 place de la Comédie, - 69001 - LYON, - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 139, rue Vendôme - 69477 - Lyon cedex 06 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

VILLE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : VILLE DE LYON , LYON CONVENTION CENTRE , LYON CONGRESS CENTER , LYON CONGRESS CENTRE , LYON CONFERENCE CENTRE , LYON CONFERENCE CENTER , NOCTIBUS , LYON 2000 , RESIDENCE UNIVERSELLE – HOSPITALITE , CENTRE D'HISTOIRE DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION


VILLE DE LYON, Collectivité Territoriale, Hôtel de ville - 1 place de la Comédie, - 69001 - LYON, - France - SIREN 216901231


Cabinet REGIMBEAU - 139, rue Vendôme - 69477 - Lyon cedex 06 - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 24 mai 2012 - Rejet total n°576218 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-24

Inscription le 29 octobre 2013 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°611624 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils d'enregistrement ;appareils cinématographiques ; enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; disques compacts ; vidéos-disques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils pour la projection de films ; écrans vidéo ; disques acoustiques ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo. ;

Produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés. ;

Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; produits en ces matières, à savoir sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de plage, sacs de voyage, sac-housses pour vêtements (pour le voyage), sacs de campeur, boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeau en cuir ; fouets et sellerie, selles, brides en cuir. ; cartables ; coffres de voyage ; mallettes ; lanières de cuir ; bourses en mailles non en métaux précieux ; étuis pour clefs (maroquinerie), malles, portefeuilles ; porte-documents ; porte-cartes ; porte monnaie non en métaux précieux ; sacs à mains ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacs d'écolier, trousses de voyage (maroquinerie) ; valises ; parapluies, parasols et cannes. ;

Vêtements, chaussures, chapellerie, bandanas (foulards) ; casquettes ; bérets ; bonnets y compris bonnets de bain ; turbans ; bandeaux pour la tête (habillement) ; bas ; bonneterie ; bonnets ; cache cols ; capuchons (vêtements) ; ceintures (habillement) ; robes de chambre ; chapeaux ; chaussettes ; chaussons ; combinaisons (sous-vêtements) ; costumes ; vêtements en cuir ; vêtements en imitation du cuir ; vêtements de dessus ; dessous (sous-vêtements) ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gaines (sous-vêtements) ; gilets ; habits ; imperméables ; jupes ; jupons ; justaucorps (bodys) ; manteaux ; mitaines ; pantalons ; parkas ; peignoirs ; pull-overs ; robes ; saris ; robes cocktail ; tabliers (vêtements) ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; voiles (vêtements) ; mailles (vêtements) ; tee-shirts ; chemises ; shorts ; bermudas ; pantalons courts ; blousons ; gabardines (vêtements) ; pardessus ; trench-coats ; pèlerines ; cache-coeurs ; cardigans ; chandails ; écharpes ; gants d'habillement ; collants ; caleçons y compris maillots de bain ; pyjamas ; chemises de nuit ; peignoirs ; costumes de bain et de plage, vêtements de sport (autres que pour la plongée) ; vêtements en fourrure ; chaussures (autres qu'orthopédiques), y compris les chaussures de plage ; chaussures de sport ; bottes ; bottines ; espadrilles ; sandales ; pantoufles. ;

Jeux, jouets ; puzzles ; jeux de construction, jeux de société, jeux de plage ; jeux d'assemblage et de création ; jouets musicaux, jouets éducatifs ; malles et coffrets spécialement adaptés aux jeux qu'ils contiennent jeux ; jeux de parcours ou d'observation et de tactique ; raquettes ; balles, ballons ; tables de jeux ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; ornements et décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; cartes à jouer. ;

Abonnements de revues et journaux ; agences de publicité ; diffusion d'annonces, textes et images publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; relations publiques ; recrutement de personnel ; organisation d'expositions de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ;réservation d'espaces publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; études de marché ; sondage d'opinion ; services de stratégie commerciale. ;

Services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services d'accès à des bases de données ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; location d'appareils de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles. ;

Education ; formation ; divertissement ; académies (éducation) ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; publication de livres ; location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; micro filmage ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture, de la citoyenneté, des sciences et de l'audiovisuel.